Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 8703.40

8703.40.20.00

8703.40.20.00 : Voitures hybrides essence non rechargeables : Used

Voitures hybrides essence non rechargeables

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Nigeria

Droit de douane 20 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8703.40 autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique

UE 10 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 10 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 10 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Canada 6,1 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Mexique 15 % – 50 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 38,3 % Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 35 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 33 lignes tarifaires · moyenne 4,8 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 17,5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (Nigeria) : 8703.40

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N350111 U.S. CBP 17 juin 2025 · 8703.40.00.20

    The tariff classification of new model of Hybrid Electric Vehicle (HEV) from South Korea

  • N341905 U.S. CBP 26 août 2024 · 8703.40.00.20

    The tariff classification of a new hybrid automobile from South Korea

  • N320584 U.S. CBP 9 août 2021 · 8703.40.00.20

    The tariff classification of new Hyundai motor vehicles from South Korea

  • N320114 U.S. CBP 15 juillet 2021 · 8703.40.00.20

    The tariff classification of new Hyundai motor vehicles from South Korea

  • 600013417 HMRC 24 juillet 2025 – 23 juillet 2028 · 8703 40 90 90

    A Ferrari prototype racing car manufactured in 2013. The 1.6 litre engine a Ferrari type 059/3 which is a hybrid petrol engine fuelled by 94.25% petrol and 5.75% biofuel. A unique engine as it was Ferrari’s first hybrid power unit (which the car was the testbed for) and was developed specifically…

6 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8703.21, 8703.22, 8703.23, 8703.24.

Le code TEC 8703.40.20.00 est une ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) qui relève de la sous-position SH 8703.40 (autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à…).

Le droit d’importation est de 20 % ; les quantités se déclarent en U.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 10 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 10 %, le droit général aux États-Unis est de 2,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,1 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 15 % à 50 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 17,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 %.

Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 8703.40 pour 34 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code TEC 8703.40.20.00 ?

Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 20 % ; unité supplémentaire : U. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Nigeria importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8703.40, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (25 M $US), devant l’Allemagne.

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