Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 9023.00
9023.00.00.00 : Instruments, apparatus and models, for demonstrational purposes not for other uses.
Appareils et modèles pour démonstration
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : Nigeria
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364878 U.S. CBP
The tariff classification of a model house from Argentina
- N358955 U.S. CBP
The tariff classification of a physical topographical model from Germany
- N351844 U.S. CBP
The tariff classification, country of origin, marking, and eligibility under the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) of nasal spray training units
- N337216 U.S. CBP
The tariff classification of a glass shower display door from China
- 600015884 HMRC
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- 600010057 HMRC
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29 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le code TEC 9023.00.00.00 est la seule ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) sous la sous-position SH 9023.00 (instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration).
Le droit d’importation est de 5 % ; les quantités se déclarent en KG.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 1,4 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord est nul.
Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 9023.00 pour 6 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code TEC 9023.00.00.00 ?
Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 5 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Nigeria importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9023.00, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (2 M $US), devant le Canada.