Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 9306.30
9306.30.10.00 : Cartouches de munitions : Cartridges not specified.
Cartouches de munitions
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : Nigeria
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
9306.30 autres cartouches et leurs parties
UE 1,7 % – 2,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % 
Turquie 1,7 % – 2,7 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % 
Canada Exemption – 7 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 5,3 % 
Mexique 5 % – 15 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 12,5 % 
Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 4 % · 6× droit spécifique ou composé 
Japon 5,4 % – 8,4 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 7,4 % 
Taïwan Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 7 % – 25 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 19 % Lignes tarifaires (Nigeria) : 9306.30
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N356727 U.S. CBP
The tariff classification and applicability of 9802.00.60 to cartridge cups, projectile cups, and cartridge strip manufactured from scrap gathered in the United States, processed in India, and returned to the United States for further processing
- N352273 U.S. CBP
The tariff classification of brass cartridge cases from multiple countries
- N352065 U.S. CBP
The tariff classification of bullets from South Africa
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les amorces et capsules fulminantes, les détonateurs, les fusées éclairantes ou paragrêles et autres articles du chapitre 36;
b) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV), et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39);
c) les chars de combat et automobiles blindées (no 8710);
d) les lunettes de visée et autres dispositifs optiques, sauf le cas où ils sont montés sur les armes, ou non montés mais présentés avec les armes auxquelles ils sont destinés (chapitre 90);
e) les arbalètes, arcs et flèches pour le tir, les armes mouchetées pour salles d'escrime et les armes ayant le caractère de jouets (chapitre 95);
f) les armes et munitions ayant le caractère d'objets de collection ou d'antiquité (nos 9705 ou 9706).
2. Au sens du no 9306, l'expression «parties» ne couvre pas les appareils de radio ou de radar du no 8526.
Le code TEC 9306.30.10.00 est une ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) qui relève de la sous-position SH 9306.30 (autres cartouches et leurs parties).
Le droit d’importation est de 20 % ; les quantités se déclarent en KG.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 1,7 % à 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 1,7 % à 2,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 5 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 5,4 % à 8,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord va de 7 % à 25 %.
Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 9306.30 pour 2 M $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code TEC 9306.30.10.00 ?
Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 20 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.