Tarif douanier de la Norvège · code marchandise · HS 0304.89
0304.89.02 : Autres filets de poisson congelés : Red fish (Sebastes spp.)
Autres filets de poisson congelés
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Norvège, en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 0304 Fish fillets and other fish meat (whether or not minced), fresh, chilled or frozen.
- 0304.89 Other :
- 0304.89.02 Red fish (Sebastes spp.)
Ce que vous payez
Importation : Norvège
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
0304.89 Filets d'autres poissons, congelés : autres
UE 7,5 % – 18 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 12,8 % 
Turquie 30 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni 6 % – 18 % Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires · moyenne 12,6 % 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Brésil 9 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Argentine 9 % Général (NPF) 53 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 26 lignes tarifaires 
Japon 3,5 % – 10 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 4,8 % 
Taïwan 15 % – 40 % Général (NPF) 21 lignes tarifaires · moyenne 22 % · 1× droit spécifique ou composé 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Macédoine du Nord Exemption – 15 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 1,9 % 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (Norvège) : 0304.89
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Notes légales
Notes complémentaires
1. Aux sens des sous-positions 03053211 et 03053219, les filets de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) dont la teneur totale en sel est égale ou supérieure à 12 % en poids et qui sont propres à la consommation humaine sans autre traitement industriel sont considérés comme du poisson salé.
En revanche, les filets de morues congelés dont la teneur totale en sel est inférieure à 12 % en poids doivent être classés dans les sous-positions 03047110 et 03047190, dans la mesure où la conservation effective et durable dépend essentiellement de la congélation.
2. Aux sens des sous-positions visées au troisième alinéa, le terme «filets» inclut également les «longes», c'est-à-dire les bandes de chair constituant la partie supérieure ou inférieure, droite ou gauche, d'un poisson, pour autant que la tête, les viscères, les nageoires (dorsales, anales, caudales, ventrales et pectorales), les arêtes (colonne vertébrale ou grande arête dorsale, arêtes ventrales ou costales, os branchial ou étrier, etc.) aient été enlevés.
La découpe de ces produits en morceaux est sans incidence sur leur classement en tant que filets, pour autant que ces morceaux puissent être identifiés comme ayant été obtenus à partir de filets.
Les dispositions des deux premiers alinéas s'appliquent aux poissons suivants:
a) thons (du genre Thunnus) des sous-positions 03044990 et 03048700;
b) espadon (Xiphias gladius) des sous-positions 03044500 et 03048400;
c) makaire, voilier et marlin (de la famille des Istiophoridae) des sous-positions 03044990 et 03048990;
d) requins océaniques (Hexanchus griseus, Cetorhinus maximus, Rhincodon typus, ou des familles Alopiidae, Carcharhinidae, Sphyrnidae et Lamnidae) des sous-positions 03044720, 03044790, 03048815, 03048822 et 03048829.
Le code marchandise 0304.89.02 est une ligne du tarif douanier de la Norvège qui relève de la sous-position SH 0304.89 (filets d'autres poissons, congelés : autres).
Le droit ordinaire est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kg.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 7,5 % à 18 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 30 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 6 % à 18 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 3,5 % à 10 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 15 % à 40 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
La Norvège a importé des marchandises de la sous-position 0304.89 pour 3 M $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code marchandise 0304.89.02 ?
Le droit ordinaire dans le tarif douanier de la Norvège est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.