Tarif douanier de la Norvège · code marchandise · HS 1605.52

1605.52.00

1605.52.00 : Scallops, including queen scallops

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Norvège, en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1605 Crustaceans, molluscs and other aquatic invertebrates, prepared or preserved.
  2. 1605.40.00 Other crustaceans
  3. 1605.52.00 Scallops, including queen scallops

Ce que vous payez

Importation : Norvège

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1605.52 Coquilles St-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages

UE 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 54 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 20 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada 4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 16 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 1 % Japon 6,7 % – 9,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 8,2 % Taïwan 18 % – 22,5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 20,3 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N336075 U.S. CBP 21 novembre 2023 · 1605.52.60.00

    The tariff classification of Frozen Seafood from Vietnam

  • N330211 U.S. CBP 8 février 2023 · 1605.52.05.00

    The tariff classification of Seafood Stew from France

  • N326450 U.S. CBP 30 juin 2022 · 1605.52.60.00

    The Tariff Classification and Country of Origin of Frozen Raw Bacon Wrapped Scallop Medallions

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Au sens du no 160210, on entend par préparations homogénéisées des préparations de viande, d'abats, de sang ou d'insectes, finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu d’un poids net n'excédant pas 250 g. Pour l’application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de viande, d'abats ou d’insectes. Le no 160210 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du no 1602.

2. Les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques cités dans les sous-positions des nos 1604 ou 1605 sous leur seul nom commun appartiennent aux mêmes espèces que celles qui sont mentionnées dans le chapitre 3 sous les mêmes appellations.

Notes de chapitre : Chapitre 16 →

Le code marchandise 1605.52.00 est la seule ligne du tarif douanier de la Norvège sous la sous-position SH 1605.52 (coquilles St-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages).

Le droit ordinaire est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 20 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 54 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 20 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 4 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 6,7 % à 9,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 18 % à 22,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Norvège a importé des marchandises de la sous-position 1605.52 pour 14 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code marchandise 1605.52.00 ?

Le droit ordinaire dans le tarif douanier de la Norvège est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)