Tarif douanier de la Norvège · code marchandise · HS 2207.10

2207.10.11

2207.10.11 : Alcool éthylique ≥ 80 % non dénaturé : Not containing spirits obtained from potatoes

Alcool éthylique ≥ 80 % non dénaturé

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Norvège, en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2207 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80 % vol or higher ; ethyl alcohol and other spirits, denatured, of any strength.
  2. 2207.10 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80 % vol or higher :
  3. 2207.10.11 Not containing spirits obtained from potatoes

Ce que vous payez

Importation : Norvège

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2207.10 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus

Lignes tarifaires (Norvège) : 2207.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N350000 U.S. CBP 9 juillet 2025 · 2207.10.30.00

    The tariff classification of White Rum from Dominican Republic

  • H294004 U.S. CBP 15 avril 2020 · 2207.10.30

    Application for Further Review of Protest No. 1401-17-100526 ; Beverage­grade undenatured alcohol ; Miscalculation of proof liters contrary to U.S. Note 5 to Chapter 22

  • N308228 U.S. CBP 3 janvier 2020 · 2207.10.60.90

    The tariff classification of Undenatured Alcohol from Poland

Notes légales

Notes complémentaires

Notes de chapitre : Chapitre 22 →

Le code marchandise 2207.10.11 est une ligne du tarif douanier de la Norvège qui relève de la sous-position SH 2207.10 (alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou…).

Le droit ordinaire est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kg.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 45 % à 50 %, le droit général aux États-Unis est de 2,5 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 10 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 3 % à 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.

La Norvège a importé des marchandises de la sous-position 2207.10 pour 75 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les Pays-Bas, la France occupant le 3e rang avec 5 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code marchandise 2207.10.11 ?

Le droit ordinaire dans le tarif douanier de la Norvège est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Norvège importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2207.10, le premier fournisseur en 2024 a été les Pays-Bas (50 M $US), devant les États-Unis.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 2207.10, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs de la Norvège, avec 5 M $US.

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