Sous-position · Chapitre 22 · Position 2207

2207.10

2207.10 : Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus

Alcool éthylique ≥ 80 % non dénaturé

La sous-position SH 2207.10 – alcool éthylique ≥ 80 % non dénaturé – relève de la position 2207, au chapitre 22.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 19,2 €/hl droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2207 10 00 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus 19,2 €/hll

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 2062/17
    Documents
    • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    Uniquement pour
    2207 10 00 11 Ethyl alcohol produced from agricultural products (as listed in Annex I to the Treaty on the Functioning of the European Union), excluding products with a water content of more than 0,3 % (m/m) measured according to the standard EN 15376
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1237/16
    Documents
    • L001 Certificat d'importation AGRIM
    • Y036 Les produits déclarés sont exemptés de la présentation de la licence concernée sur base de l'Article 3 (1) points a, b, d et e et (2) du Règlement délégué (UE) 2016/1237 de la Commission (JO L 206)
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    Uniquement pour
    2207 10 00 19 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1237/16
    Documents
    • L001 Certificat d'importation AGRIM
    • Y036 Les produits déclarés sont exemptés de la présentation de la licence concernée sur base de l'Article 3 (1) points a, b, d et e et (2) du Règlement délégué (UE) 2016/1237 de la Commission (JO L 206)

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—19,2 €/hl
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 3 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–ChiliContingent Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liechtenstein Liechtenstein Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Nouvelle-ZélandeContingent Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–UkraineContingent Ukraine Exemption
accord UE–Viêt NamContingent Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du SudContingent Afrique du Sud Exemption
MercosurContingent Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 6,4 EUR / hl

UE : importations mensuelles

12 derniers mois893,2 M €+10,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,84 € par kg
Taux préférentiel67 %
janv. 2024 : 57,9 M €févr. 2024 : 59,2 M €mars 2024 : 85,1 M €avr. 2024 : 65,2 M €mai 2024 : 66,8 M €juin 2024 : 93,8 M €juil. 2024 : 90,5 M €août 2024 : 113,3 M €sept. 2024 : 60,2 M €oct. 2024 : 62,7 M €nov. 2024 : 52,6 M €déc. 2024 : 72,7 M €janv. 2025 : 60,9 M €févr. 2025 : 84,7 M €mars 2025 : 80,5 M €avr. 2025 : 72,7 M €mai 2025 : 89,2 M €juin 2025 : 49,4 M €juil. 2025 : 75 M €août 2025 : 47,3 M €sept. 2025 : 50,3 M €oct. 2025 : 46,9 M €nov. 2025 : 56,1 M €déc. 2025 : 55,3 M €janv. 2026 : 58 M €févr. 2026 : 62,9 M €mars 2026 : 60,1 M €avr. 2026 : 102,4 M €mai 2026 : 87,8 M €juin 2026 : 117,4 M €juil. 2026 : 95,1 M €août 2026 : 101,1 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
États-Unis 154,3 M € 17,3 % +47,9 %
Pérou 134,8 M € 15,1 % +87,2 %
Ukraine 107,3 M € 12 % +27,9 %
Canada 105,1 M € 11,8 % +24,1 %
Guatemala 89,4 M € 10 % +22,4 %
Brésil 59,4 M € 6,7 % +228,4 %
Royaume-Uni 40 M € 4,5 % -65,3 %
Pakistan 33,6 M € 3,8 % -75,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

2207.10 · 8,9 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+36 M $US+163 M $US+> 822 M $US

Exportations : 119
  1. Pays-Bas : 1,4 Md $US
  2. États-Unis : 1,3 Md $US
  3. Brésil : 1,1 Md $US
  4. Belgique : 822 M $US
  5. Hongrie : 539 M $US
  6. France : 477 M $US
  7. Pakistan : 365 M $US
  8. Allemagne : 361 M $US
  9. Espagne : 319 M $US
  10. Royaume-Uni : 203 M $US
  11. Canada : 169 M $US
  12. Pologne : 163 M $US
  13. Suède : 163 M $US
  14. Afrique du Sud : 128 M $US
  15. Guatemala : 123 M $US
  16. Paraguay : 117 M $US
  17. Autriche : 99 M $US
  18. Italie : 95 M $US
  19. Pérou : 90 M $US
  20. Ukraine : 89 M $US
  21. Bulgarie : 86 M $US
  22. Lituanie : 72 M $US
  23. Slovaquie : 66 M $US
  24. Inde : 66 M $US
  25. Australie : 64 M $US
  26. Argentine : 44 M $US
  27. Indonésie : 43 M $US
  28. Bolivie : 38 M $US
  29. Norvège : 36 M $US
  30. Moldavie : 27 M $US
  31. Chine : 24 M $US
  32. Tchéquie : 24 M $US
  33. Costa Rica : 16 M $US
  34. Ouganda : 16 M $US
  35. Soudan : 11 M $US
  36. Turquie : 11 M $US
  37. Eswatini : 10 M $US
  38. Lettonie : 8 M $US
  39. Corée du Sud : 8 M $US
  40. Maurice : 8 M $US
  41. Jamaïque : 7 M $US
  42. Barbade : 7 M $US
  43. Sénégal : 6 M $US
  44. Kazakhstan : 6 M $US
  45. Guyana : 4 M $US
  46. Singapour : 4 M $US
  47. Colombie : 4 M $US
  48. Portugal : 4 M $US
  49. Mexique : 3 M $US
  50. Égypte : 3 M $US
  51. République dominicaine : 3 M $US
  52. Chili : 3 M $US
  53. Thaïlande : 3 M $US
  54. Suisse : 2 M $US
  55. Nigeria : 2 M $US
  56. Finlande : 2 M $US
  57. Russie : 2 M $US
  58. Zambie : 2 M $US
  59. Viêt Nam : 2 M $US
  60. Estonie : 1 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Pays-Bas 1,4 Md $US 16,1 %
2 États-Unis 1,3 Md $US 14,5 %
3 Brésil 1,1 Md $US 12,1 %
4 Belgique 822 M $US 9,3 %
5 Hongrie 539 M $US 6,1 %
6 France 477 M $US 5,4 %
7 Pakistan 365 M $US 4,1 %
8 Allemagne 361 M $US 4,1 %
9 Espagne 319 M $US 3,6 %
10 Royaume-Uni 203 M $US 2,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Pays-Bas 1,2 Md $US 13,3 %
2 France 1,2 Md $US 13,3 %
3 Allemagne 1,1 Md $US 11,8 %
4 Royaume-Uni 482 M $US 5,4 %
5 Corée du Sud 422 M $US 4,8 %
6 Belgique 346 M $US 3,9 %
7 États-Unis 292 M $US 3,3 %
8 Suède 287 M $US 3,2 %
9 Mexique 255 M $US 2,9 %
10 Pologne 224 M $US 2,5 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 160

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 15 %droit médian
  • 22pays en franchise (NPF)
  • 2 438 %le plus élevé : Nauru, Îles Caïmans, Fidji

160

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 2,5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 6,2 %* 2023
Albanie 0 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 60 % 2023 · HS 2017
Anguilla 20 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 20 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 20 % 2023 · HS 2017
Arménie 215 %* 2023
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 90 %* 2023 · HS 2017
Bahamas 35 % 25 % – 45 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 14 % 2022 · HS 2017
Belize 131 %* 2023
Bénin 15 % 10 % – 20 % 2023
Bermudes 1 273 %* 2023
Bhoutan 100 % 2022
Biélorussie 320 %* 2021 · HS 2017
Bolivie 10 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 10 % 2022
Botswana 9,4 %* 2023
Brésil 10 % 0 % – 20 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 15 % 10 % – 20 % 2023
Burundi 35 % 2023
Cambodge 15 % 2023 · HS 2017
Cameroun 13 % 5 % – 20 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 0 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 40 % 2023
Colombie 10 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 13 % 5 % – 20 % 2023
Corée du Sud 103 % 10 % – 270 % 2023
Costa Rica 12 % 9 % – 14 % 2023
Côte d’Ivoire 15 % 10 % – 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 30 % 2023 · HS 2017
Dominique 20 % 2023 · HS 2017
Égypte 6 % 2 % – 10 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 12 %* 2023 · HS 2017
Eswatini 6,2 %* 2023
États-Unis 2,5 % 2023
Éthiopie 35 % 2021 · HS 2017
Fidji 1 742 %* 2023
Gabon 13 % 5 % – 20 % 2023
Gambie 15 % 10 % – 20 % 2023
Géorgie 361 %* 2022 · HS 2017
Ghana 15 % 10 % – 20 % 2023
Gibraltar 1 % 2023 · HS 2017
Grenade 25 % 2023 · HS 2012
Guatemala 0 % 2023
Guinée 15 % 10 % – 20 % 2023
Guinée équatoriale 13 % 5 % – 20 % 2023
Guinée-Bissau 15 % 10 % – 20 % 2023
Guyana 100 % 2023 · HS 2017
Haïti 5 % 2020 · HS 2017
Honduras 15 % 2023
Îles Caïmans 2 161 %* 2021 · HS 2002
Îles Cook 1 485 %* 2022 · HS 2017
Îles Salomon 558 %* 107 % – 1 643 % 2023 · HS 2017
Inde 150 % 2023
Indonésie 30 % 2023
Iran 33 % 10 % – 55 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 27 % 0 % – 40 % 2023
Japon 1,4 % 0 % – 10 % 2023
Jordanie 0 % 2023
Kazakhstan 215 %* 2023
Kenya 35 % 2023
Kirghizstan 320 %* 2021 · HS 2017
Kiribati 56 %* 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 0 % 2023 · HS 2017
Lesotho 6,6 %* 2023
Liban 15 % 2020 · HS 2017
Liberia 15 % 10 % – 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 0 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 10 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 523 %* 2023
Malawi 13 % 0 % – 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 25 % 2023
Mali 15 % 10 % – 20 % 2023
Maroc 49 % 2023
Maurice 2,5 % 0 % – 15 % 2023
Mauritanie 15 % 10 % – 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 40 %* 2023 · HS 2017
Micronésie 357 %* 2021 · HS 2017
Moldavie 54 %* 2023 · HS 2017
Montserrat 10 % 2023 · HS 2017
Mozambique 14 % 7,5 % – 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 40 % 2023 · HS 2017
Namibie 6,5 %* 2023
Nauru 2 438 %* 2021 · HS 2017
Népal 45 %* 2023
Nicaragua 40 % 2023
Niger 15 % 10 % – 20 % 2023
Nigeria 15 % 10 % – 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 35 % 2023
Ouzbékistan 135 %* 2021 · HS 2017
Pakistan 90 % 2023
Palaos 1 071 %* 2023 · HS 2012
Panama 18 % 0 % – 30 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 20 % 2023 · HS 2017
Pérou 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 10 % 2023
Polynésie française 15 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 13 % 5 % – 20 % 2023
République dominicaine 14 % 2023
Royaume-Uni 20 %* 2023
Russie 320 %* 2021 · HS 2017
Rwanda 35 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 37 %* 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 10 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 20 % 2023
Sainte-Lucie 20 % 2023 · HS 2012
Salvador 40 % 2022
Samoa 8 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 20 % 2019 · HS 2017
Sénégal 15 % 10 % – 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 15 % 10 % – 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 304 %* 2023
Suisse 0 % 2023
Suriname 50 % 2023 · HS 2007
Syrie 20 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 320 %* 2021 · HS 2012
Tanzanie 35 % 2023
Tchad 13 % 5 % – 20 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 229 %* 2023
Togo 15 % 10 % – 20 % 2023
Tonga 0 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 492 %* 2023 · HS 2012
Turquie 45 % 2023
Tuvalu 25 % 2017 · HS 2017
Ukraine 0 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 21 %* 2023
Uruguay 20 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 0 % 2023
Venezuela 20 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 40 % 2023
Wallis-et-Futuna 55 % 2021 · HS 2012
Zambie 5 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
51215 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80%/higher
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 211220
Produit CPC 2.1
24110 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of 80% vol or higher
Activité CITI Rév. 4
2011 Fabrication de produits chimiques de base

Éditions antérieures du SH

HSCode
20172207.10inchangé
20122207.10inchangé
20072207.10inchangé
20022207.10inchangé
19962207.10inchangé
19922207.10inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N350000 U.S. CBP 9 juillet 2025 · 2207.10.30.00

    The tariff classification of White Rum from Dominican Republic

  • H294004 U.S. CBP 15 avril 2020 · 2207.10.30

    Application for Further Review of Protest No. 1401-17-100526 ; Beverage­grade undenatured alcohol ; Miscalculation of proof liters contrary to U.S. Note 5 to Chapter 22

  • N308228 U.S. CBP 3 janvier 2020 · 2207.10.60.90

    The tariff classification of Undenatured Alcohol from Poland

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/2163 of 17 September 2026 amending Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff

    CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu

  2. EU Contrôles à l’importation et à l’exportation · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/2047 of 14 September 2026 extending the retrospective Union surveillance of imports of renewable ethanol for fuel

    CELEX 32026R2047 · Source : eur-lex.europa.eu

  3. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

  4. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/996 of 29 April 2026 amending Implementing Regulations (EU) 2020/761 and (EU) 2020/1988 regarding the creation, amendment and management of certain tariff quotas following the Interim Agreement on Trade between the European Union, of the one part, and the Common Market of the South, the Argentine Republic, the Federative Republic of Brazil, the Republic of Paraguay and the Oriental Republic of Uruguay, of the other part

    CELEX 32026R0996 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la ligne de la sous-position 2207.10 est soumise à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

La sous-position 2207.10 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 45 % à 50 %. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 893,2 M € de marchandises de la sous-position 2207.10 (+11 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,84 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 17 %, devant le Pérou.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 8,9 Md $US en 2024, en baisse de 12,2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les Pays-Bas, avec 16,1 % du total, devant les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2207.10 du Système harmonisé (position 2207), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « alcool éthylique non dénaturé d'un titre… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2207.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 45 % à 50 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « alcool éthylique non dénaturé d'un titre… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 2207.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « alcool éthylique non dénaturé d'un titre… » ?

Les Pays-Bas, avec 1,4 Md $US en 2024 (16,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 477 M $US (5,4 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 119 pays exportateurs.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « alcool éthylique ≥ 80 % non dénaturé » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « alcool éthylique ≥ 80 % non dénaturé » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (17 %), le Pérou (15 %) et l’Ukraine (12 %), pour des importations totales de 893,2 M €.

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