Tarif douanier de la Norvège · code marchandise · HS 6502.00
6502.00.00 : Hat-shapes. plaited or made by assembling strips of any material, neither blocked to shape, nor with made brims, nor lined, nor trimmed.
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Norvège, en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 6502 Hat-shapes. plaited or made by assembling strips of any material, neither blocked to shape, nor with made brims, nor lined, nor trimmed.
- 6502.00.00 Hat-shapes. plaited or made by assembling strips of any material, neither blocked to shape, nor with made brims, nor lined, nor trimmed.
Ce que vous payez
Importation : Norvège
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N347817 U.S. CBP
The tariff classification of hat bodies from China
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les coiffures usagées du no 6309;
b) les coiffures en amiante (asbeste) (no 6812);
c) les articles de chapellerie ayant le caractère de jouets, tels que les chapeaux de poupées et les articles pour carnaval (chapitre 95).
2. Le no 6502 ne comprend pas les cloches ou formes confectionnées par couture, autres que celles obtenues par l'assemblage de bandes simplement cousues en spirales.
Le code marchandise 6502.00.00 est la seule ligne du tarif douanier de la Norvège sous la sous-position SH 6502.00 (cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de…).
Le droit ordinaire est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kg.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6,8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
La Norvège a importé des marchandises de la sous-position 6502.00 pour 66 k $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code marchandise 6502.00.00 ?
Le droit ordinaire dans le tarif douanier de la Norvège est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.