Tarif douanier de la Norvège · code marchandise · HS 7610.10

7610.10.09

7610.10.09 : Portes et fenêtres en aluminium : Doors, windows and their frames and thresholds for doors : other

Portes et fenêtres en aluminium

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Norvège, en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7610 Aluminium structures (excluding prefabricated buildings of heading 94.06) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, balustrades, pillars and columns) ; aluminium plates, rods, profiles, tubes and the like, prepared for use in structures.
  2. 7610.10 Doors, windows and their frames and thresholds for doors :
  3. 7610.10.09 Other

Ce que vous payez

Importation : Norvège

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7610.10 Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils

UE 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis 5,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada 6,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Mexique 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 16 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 6,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Norvège) : 7610.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N361913 U.S. CBP 25 juin 2026 · 7610.10.00.20

    The tariff classification of an adjustable aluminum door sill from South Korea

  • N360146 U.S. CBP 24 avril 2026 · 7610.10.00.30

    The tariff classification of an aluminum shower door from France

  • N310684 U.S. CBP 31 mars 2020 · 7610.10.00.30

    The tariff classification of structures from Vietnam

  • N309342 U.S. CBP 14 février 2020 · 7610.10.00.30

    The tariff classification of an aluminum shower door kit from Mexico

10 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 76 →

Le code marchandise 7610.10.09 est une ligne du tarif douanier de la Norvège qui relève de la sous-position SH 7610.10 (portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils).

Le droit ordinaire est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6 %, le droit général aux États-Unis est de 5,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 6,8 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Norvège a importé des marchandises de la sous-position 7610.10 pour 65 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Lituanie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code marchandise 7610.10.09 ?

Le droit ordinaire dans le tarif douanier de la Norvège est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Norvège importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7610.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Lituanie (18 M $US), devant la Suède.

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