Tarif douanier de la Norvège · code marchandise · HS 8549.13

8549.13.00

8549.13.00 : Sorted by chemical type and not containing lead, cadmium or mercury

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Norvège, en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8549 Electrical and electronic waste and scrap.
  2. 8549.13.00 Sorted by chemical type and not containing lead, cadmium or mercury

Ce que vous payez

Importation : Norvège

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8549.13 Triés par type de composant chimique et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure

UE Exemption – 4,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % Turquie Exemption – 4,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 13 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600012839 HMRC 10 avril 2025 – 9 avril 2028 · 8549 13 20 00

    Used and spent lithium batteries. Their previous use was in electric vehicles. They will be sent for Recycling -

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Le n° 852581 comprend uniquement les caméras de télévision, les appareils photographiques numériques et les caméscopes ultrarapides qui possèdent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

- vitesse d’enregistrement supérieure à 0,5 mm par microseconde;

- résolution temporelle de 50 nanosecondes ou moins;

- fréquence d’image excédant 225000 images par seconde.

2. En ce qui concerne le n° 852582, les caméras résistant aux rayonnements sont conçues ou blindées de façon à pouvoir fonctionner dans des environnements soumis à des rayonnements élevés. Ces caméras sont conçues pour résister à une dose de rayonnement totale de plus de 50 × 103 Gy (silicium) (5 × 106 rad (silicium)) sans que leur fonctionnement soit altéré.

3. La sous-position 852583 couvre les caméras de télévision, les appareils photographiques numériques et les caméscopes à vision nocturne qui utilisent une photocathode pour convertir la lumière naturelle disponible en électrons qui peuvent être amplifiés et convertis pour produire une image visible. Cette sous-position exclut les caméras à imagerie thermique (n° 852589, généralement).

4. Le no 852712 couvre uniquement les radiocassettes avec amplificateur incorporé, sans haut-parleur incorporé, pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure, et dont les dimensions n'excèdent pas 170 mm × 100 mm × 45 mm.

5. Au sens des nos 854911 à 854919, on entend par piles et batteries de piles électriques hors d’usage et accumulateurs électriques hors d’usage ceux qui sont devenues inutilisables en tant que tels par suite de bris, découpage, usure ou autres motifs ou qui ne sont pas susceptibles d'être rechargés.

Notes de chapitre : Chapitre 85 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8548.10.

Le code marchandise 8549.13.00 est la seule ligne du tarif douanier de la Norvège sous la sous-position SH 8549.13 (triés par type de composant chimique et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni…).

Le droit ordinaire est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 4,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 4,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 13 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Norvège a importé des marchandises de la sous-position 8549.13 pour 72 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code marchandise 8549.13.00 ?

Le droit ordinaire dans le tarif douanier de la Norvège est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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