Tarif douanier de la Norvège · code marchandise · HS 8711.40

8711.40.02

8711.40.02 : Motos de 500 à 800 cm³: With internal combustion piston engine of a cylinder : used

Motos de 500 à 800 cm³

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Norvège, en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8711 Motorcycles (including mopeds) and cycles fitted with an auxiliary motor, with or without side-cars ; side cars.
  2. 8711.40 With internal combustion piston engine of a cylinder capacity exceeding 500 cc but not exceeding 800 cc :
  3. 8711.40.02 Used

Ce que vous payez

Importation : Norvège

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8711.40 à moteur à piston, d'une cylindrée excédant 500 cm3 mais n'excédant pas 800 cm3

UE 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption – 2,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,2 % Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 25 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 15 % – 20 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 18,6 % Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 12,5 %

Lignes tarifaires (Norvège) : 8711.40

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N359598 U.S. CBP 18 mars 2026 · 8711.40.30.00

    The tariff classification of motorcycles from India

  • N328680 U.S. CBP 3 novembre 2022 · 8711.40.30.00

    The tariff classification of a competition sidecar and motorcycle wheels from the United Kingdom

  • N305231 U.S. CBP 18 juillet 2019 · 8711.40.30.00

    The tariff classification of a competition sidecar and parts from the United Kingdom

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Dans le tarif douanier de la Norvège, 8711.40.02 est l’une des 2 lignes de la sous-position 8711.40, à moteur à piston, d'une cylindrée excédant 500 cm3 mais n'excédant pas 800 cm3.

Le droit ordinaire est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 2,4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 15 % à 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.

La Norvège a importé des marchandises de la sous-position 8711.40 pour 12 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Japon, la France occupant le 5e rang avec 1 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code marchandise 8711.40.02 ?

Le droit ordinaire dans le tarif douanier de la Norvège est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Norvège importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8711.40, le premier fournisseur en 2024 a été le Japon (4 M $US), devant la Thaïlande.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8711.40, la France a occupé en 2024 le 5e rang des fournisseurs de la Norvège, avec 1 M $US.

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