Tarif douanier de la Norvège · code marchandise · HS 9030.39

9030.39.09

9030.39.09 : Appareils de mesure électrique enregistreurs : Other, with a recording device

Appareils de mesure électrique enregistreurs

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Norvège, en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9030 Oscilloscopes, spectrum analysers and other instruments and apparatus for measuring or checking electrical quantities, excluding meters of heading 90.28 ; instruments and apparatus for measuring or detecting alpha, beta, gamma, X-ray, cosmic or other ionising radiations.
  2. 9030.20.00 Oscilloscopes and oscillographs
  3. 9030.39.09 Other, with a recording device

Ce que vous payez

Importation : Norvège

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9030.39 autres, avec dispositif enregistreur

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364114 U.S. CBP 27 août 2026 · 9030.39.01.00

    The tariff classification of electrical measuring instruments from Canada

  • N355766 U.S. CBP 3 décembre 2025 · 9030.39.01.00

    The tariff classification of an LED electrical properties tester from the Netherlands

  • N355574 U.S. CBP 1 décembre 2025 · 9030.39.01.00

    The tariff classification of an LED electrical properties tester from China

  • 600013606 HMRC 20 août 2025 – 19 août 2028 · 9030 39 00 00

    Apparatus for measuring and checking voltage and current from the control cabinet of AC induction motors and rotating equipment. The product does not measure or check any non electrical quantities, such as speed of rotation. The product uses self-learning algorithms to convert the electrical…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 90 →

Le code marchandise 9030.39.09 est la seule ligne du tarif douanier de la Norvège sous la sous-position SH 9030.39 (autres, avec dispositif enregistreur).

Le droit ordinaire est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 12,6 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

La Norvège a importé des marchandises de la sous-position 9030.39 pour 8 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code marchandise 9030.39.09 ?

Le droit ordinaire dans le tarif douanier de la Norvège est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Norvège importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9030.39, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (1 M $US), devant le Royaume-Uni.

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