Tarif douanier de la Nouvelle-Zélande · numéro tarifaire · HS 9306.30

9306.30.21.00

9306.30.21.00 : Cartouches de munitions : BULLETS

Cartouches de munitions

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Nouvelle-Zélande

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9306.30 autres cartouches et leurs parties

Lignes tarifaires (Nouvelle-Zélande) : 9306.30

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N356727 U.S. CBP 22 décembre 2025 · 9306.30.80.00

    The tariff classification and applicability of 9802.00.60 to cartridge cups, projectile cups, and cartridge strip manufactured from scrap gathered in the United States, processed in India, and returned to the United States for further processing

  • N352273 U.S. CBP 14 août 2025 · 9306.30.80.00

    The tariff classification of brass cartridge cases from multiple countries

  • N352065 U.S. CBP 8 août 2025 · 9306.30.80.00

    The tariff classification of bullets from South Africa

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 93 →

Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, 9306.30.21.00 est l’une des 16 lignes de la sous-position 9306.30, autres cartouches et leurs parties.

Le tarif normal (Normal Tariff) est de 5 % ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 1,7 % à 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 1,7 % à 2,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 5 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le taux appliqué au Japon va de 5,4 % à 8,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 7 % à 25 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.

La Nouvelle-Zélande a importé des marchandises de la sous-position 9306.30 pour 38 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9306.30.21.00 ?

Le tarif normal (Normal Tariff) dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande est de 5 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Nouvelle-Zélande importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9306.30, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (16 M $US), devant la Belgique.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)