Tarif douanier de la Nouvelle-Zélande · numéro tarifaire · HS 9506.69

9506.69.01.11

9506.69.01.11 : SQUASH BALLS

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Nouvelle-Zélande

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9506.69 Ballons et balles, autres que les balles de golf : autres

Lignes tarifaires (Nouvelle-Zélande) : 9506.69

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N360468 U.S. CBP 1 mai 2026 · 9506.69.60.20

    The tariff classification of training balls from China

  • 600015807 HMRC 2 juin 2026 – 1 juin 2029 · 9506 69 90 00

    A soft football made from 100% Polyurethane (PU) foam. It is orange in colour with black pentagon shapes over it. The ball has a circumference of 64.5 cm and is a size 4. The ball is not suitable for children under 3 years of age. It is packaged within an open fronted cardboard box and is for…

  • 600007953 HMRC 8 décembre 2023 – 7 décembre 2026 · 9506 69 90 00

    Tennis style balls. Designed for entertainment, General Play and Leisure for adults and children. Measurement - Weight : 63 grams Colour, bright neon yellow with a grey rubber strip surrounds the ball for decoration. Resembling the style of a lawn tennis ball, it has a pronounces seam running the…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 95 →

Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, 9506.69.01.11 est l’une des 6 lignes de la sous-position 9506.69, ballons et balles, autres que les balles de golf : autres.

Le tarif normal (Normal Tariff) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 5,4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le taux appliqué au Japon est de 3,2 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 3,3 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 7 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Nouvelle-Zélande a importé des marchandises de la sous-position 9506.69 pour 3 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Australie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9506.69.01.11 ?

Le tarif normal (Normal Tariff) dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Nouvelle-Zélande importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9506.69, le premier fournisseur en 2024 a été l’Australie (1 M $US), devant l’Inde.

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