Sous-position · Chapitre 95 · Position 9506

9506.69

9506.69 : Ballons et balles, autres que les balles de golf : autres

Libellé officiel autres

La sous-position 9506.69 relève de la position 9506 (articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme…), au chapitre 95.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 2,7 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9506 69 autres:
  2. 9506 69 10 Balles de cricket ou de polo Exemption—
  3. 9506 69 90 autres 2,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 2062/17
    Documents
    • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1523/07
    Documents
    • Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption – 2,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois90,2 M €-3,4 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation8,70 € par kg
Taux préférentiel8 %
janv. 2024 : 5,2 M €févr. 2024 : 6,8 M €mars 2024 : 8,1 M €avr. 2024 : 7,5 M €mai 2024 : 8,8 M €juin 2024 : 6,8 M €juil. 2024 : 9,1 M €août 2024 : 7,4 M €sept. 2024 : 7 M €oct. 2024 : 7,3 M €nov. 2024 : 7,1 M €déc. 2024 : 7,3 M €janv. 2025 : 7,7 M €févr. 2025 : 7,8 M €mars 2025 : 10,5 M €avr. 2025 : 7,6 M €mai 2025 : 8,1 M €juin 2025 : 7,1 M €juil. 2025 : 8,7 M €août 2025 : 7,2 M €sept. 2025 : 7,6 M €oct. 2025 : 8,2 M €nov. 2025 : 7,8 M €déc. 2025 : 5,9 M €janv. 2026 : 8 M €févr. 2026 : 6,5 M €mars 2026 : 8,3 M €avr. 2026 : 8,2 M €mai 2026 : 6,4 M €juin 2026 : 7,6 M €juil. 2026 : 6,9 M €août 2026 : 8,9 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 64,3 M € 71,3 % -4,5 %
Thaïlande 8,9 M € 9,9 % +16,1 %
Pakistan 4,6 M € 5,1 % -5,4 %
Taïwan 4,1 M € 4,6 % +3,5 %
Inde 2,2 M € 2,4 % -16,5 %
Royaume-Uni 1,1 M € 1,3 % +15,6 %
Philippines 1,1 M € 1,3 % +335,5 %
États-Unis 698 k € 0,8 % -23,3 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

9506.69 · 573,8 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 60,4 k $US60,4 k $US+1,1 M $US+7,4 M $US+> ; 18,2 M $US

Exportations : 135
  1. Chine : 336,8 M $US
  2. Costa Rica : 25,2 M $US
  3. Pakistan : 19 M $US
  4. Inde : 18,2 M $US
  5. Taïwan : 16,7 M $US
  6. Thaïlande : 15,5 M $US
  7. Allemagne : 15,5 M $US
  8. Cambodge : 12,9 M $US
  9. France : 11,9 M $US
  10. Viêt Nam : 10,8 M $US
  11. Italie : 10,6 M $US
  12. États-Unis : 8,5 M $US
  13. Pays-Bas : 7,4 M $US
  14. Suède : 6,8 M $US
  15. Royaume-Uni : 5,9 M $US
  16. Australie : 5,7 M $US
  17. Pologne : 4,9 M $US
  18. Espagne : 3,2 M $US
  19. Sri Lanka : 2,8 M $US
  20. Japon : 2,6 M $US
  21. Autriche : 2,5 M $US
  22. Philippines : 2,3 M $US
  23. Belgique : 2,2 M $US
  24. Mexique : 2 M $US
  25. Danemark : 2 M $US
  26. Irlande : 2 M $US
  27. Estonie : 1,9 M $US
  28. Indonésie : 1,6 M $US
  29. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,6 M $US
  30. Tchéquie : 1,5 M $US
  31. Singapour : 1,1 M $US
  32. Russie : 967,2 k $US
  33. Afrique du Sud : 914,7 k $US
  34. Grèce : 826,4 k $US
  35. Turquie : 814,4 k $US
  36. Portugal : 787,1 k $US
  37. Hongrie : 697,9 k $US
  38. Bulgarie : 672,4 k $US
  39. Malaisie : 659 k $US
  40. Corée du Sud : 579,1 k $US
  41. Slovénie : 574,4 k $US
  42. Lituanie : 566,1 k $US
  43. Canada : 538,6 k $US
  44. Finlande : 406,1 k $US
  45. Slovaquie : 352,1 k $US
  46. Bangladesh : 343,5 k $US
  47. Guatemala : 274,8 k $US
  48. Macédoine du Nord : 223,6 k $US
  49. Maurice : 144,9 k $US
  50. Émirats arabes unis : 135,6 k $US
  51. Égypte : 132,3 k $US
  52. Suisse : 125 k $US
  53. Lettonie : 124,4 k $US
  54. Croatie : 118,6 k $US
  55. Serbie : 118,3 k $US
  56. Roumanie : 103 k $US
  57. Salvador : 101,4 k $US
  58. Norvège : 87,1 k $US
  59. Brésil : 82,2 k $US
  60. Luxembourg : 75,6 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 336,8 M $US 58,7 %
2 Costa Rica 25,2 M $US 4,4 %
3 Pakistan 19 M $US 3,3 %
4 Inde 18,2 M $US 3,2 %
5 Taïwan 16,7 M $US 2,9 %
6 Thaïlande 15,5 M $US 2,7 %
7 Allemagne 15,5 M $US 2,7 %
8 Cambodge 12,9 M $US 2,2 %
9 France 11,9 M $US 2,1 %
10 Viêt Nam 10,8 M $US 1,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 174,4 M $US 30,4 %
2 Allemagne 29,3 M $US 5,1 %
3 France 24,9 M $US 4,3 %
4 Taïwan 20,8 M $US 3,6 %
5 Royaume-Uni 19,6 M $US 3,4 %
6 Corée du Sud 19,2 M $US 3,3 %
7 Espagne 18,1 M $US 3,1 %
8 Japon 17,4 M $US 3 %
9 Pays-Bas 16,4 M $US 2,9 %
10 Danemark 15,1 M $US 2,6 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 10 %droit médian
  • 31pays en franchise (NPF)
  • 30 %le plus élevé : Algérie, Cameroun, Congo-Brazzaville

165

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 10 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 0 % 2023
Albanie 15 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 2 % 2023 · HS 2017
Anguilla 15 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 10 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 20 % 2023 · HS 2017
Arménie 10 % 2023
Aruba 6 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 20 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 10 % 2023 · HS 2017
Barbade 10 % 2022 · HS 2017
Belize 10 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 0 % 2022
Biélorussie 10 % 2021 · HS 2017
Bolivie 20 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 5 % 2022
Botswana 0 % 2023
Brésil 20 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 0 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 5 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 6 % 2023
Colombie 15 % 2023 · HS 2017
Comores 5 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 8 % 2023
Costa Rica 9 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 15 % 2023 · HS 2017
Dominique 10 % 2023 · HS 2017
Égypte 5 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 30 % 2023 · HS 2017
Eswatini 0 % 2023
États-Unis 3,4 % 0 % – 5,4 % 2023
Éthiopie 20 % 2021 · HS 2017
Fidji 0 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 0 % 2023 · HS 2017
Grenade 10 % 2023 · HS 2012
Guatemala 10 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 10 % 2023 · HS 2017
Haïti 5 % 2020 · HS 2017
Honduras 10 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 20 % 2023
Indonésie 15 % 2023
Iran 13 % 5 % – 32 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 10 % 2023
Japon 3,2 % 2023
Jordanie 5 % 2023
Kazakhstan 10 % 2023
Kenya 25 % 2023
Kirghizstan 10 % 2021 · HS 2017
Kiribati 20 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 5 % 2023 · HS 2017
Lesotho 0 % 2023
Liban 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 4,6 %* 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 7 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 0 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 2,5 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 15 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 5 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 0 % 2023 · HS 2017
Mozambique 0 % 2023
Myanmar (Birmanie) 3 % 2023 · HS 2017
Namibie 0 % 2023
Nauru 0 % 2021 · HS 2017
Népal 10 % 2023
Nicaragua 10 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 5 % 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 10 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 20 % 2023 · HS 2017
Pérou 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 1 % 2023
Polynésie française 13 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 14 % 8 % – 20 % 2023
Royaume-Uni 1 % 0 % – 2 % 2023
Russie 10 % 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 0 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 8 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 10 % 2023
Sainte-Lucie 10 % 2023 · HS 2012
Salvador 10 % 2022
Samoa 8 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 25 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 0 % 2023
Suisse 4,5 %* 2023
Suriname 10 % 2023 · HS 2007
Syrie 20 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 10 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 10 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 20 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 10 % 2023 · HS 2012
Turquie 21 % 20 % – 23 % 2023
Tuvalu 15 % 2017 · HS 2017
Ukraine 10 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 1,4 % 0 % – 2,7 % 2023
Uruguay 20 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 10 % 2023
Venezuela 20 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 5 % 2023
Wallis-et-Futuna 6 % 2021 · HS 2012
Yémen 0 % 2017 · HS 2017
Zambie 15 % 2023
Zimbabwe 0,3 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
89479 Sports goods, n.e.s.
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 713202
Produit CPC 2.1
38440 Other articles and equipment for sports or outdoor games
Activité CITI Rév. 4
3230 Fabrication d’articles de sport

Éditions antérieures du SH

HSCode
20179506.69modifié
20129506.69modifié
20079506.69modifié
20029506.69modifié
19969506.69modifié
19929506.69modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N360468 U.S. CBP 1 mai 2026 · 9506.69.60.20

    The tariff classification of training balls from China

  • 600015807 HMRC 2 juin 2026 – 1 juin 2029 · 9506 69 90 00

    A soft football made from 100% Polyurethane (PU) foam. It is orange in colour with black pentagon shapes over it. The ball has a circumference of 64.5 cm and is a size 4. The ball is not suitable for children under 3 years of age. It is packaged within an open fronted cardboard box and is for…

  • 600007953 HMRC 8 décembre 2023 – 7 décembre 2026 · 9506 69 90 00

    Tennis style balls. Designed for entertainment, General Play and Leisure for adults and children. Measurement - Weight : 63 grams Colour, bright neon yellow with a grey rubber strip surrounds the ball for decoration. Resembling the style of a lawn tennis ball, it has a pronounces seam running the…

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 9506.69 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 2,7 % (moyenne 1,4 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9506.69 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 2,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

153 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 2,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9506.69 dans l’UE ont atteint 90,2 M € (−3 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 71 %, devant la Thaïlande.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 573,8 M $US (−6,3 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (336,8 M $US), puis par le Costa Rica.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « ballons et balles, autres que les balles de golf : autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9506.69 du Système harmonisé (position 9506), dans la section XX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « ballons et balles » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9506.69 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « ballons et balles » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9506.69 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « ballons et balles » ?

La Chine, avec 336,8 M $US en 2024 (58,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 11,9 M $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 135 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 9506.69 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (71 %), la Thaïlande (10 %) et le Pakistan (5 %), pour des importations totales de 90,2 M €.

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