Tarif douanier du Pérou · sous-position nationale · HS 2404.19

2404.19.00.10

2404.19.00.10 : Que contengan sucedáneos del tabaco

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Pérou, en vigueur depuis le 1 janvier 2022 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2404 Productos que contengan tabaco, tabaco reconstituido, nicotina o sucedáneos del tabaco o de nicotina, destinados para la inhalación sin combustión ; otros productos que contengan nicotina destinados para la absorción de nicotina en el cuerpo humano.
  2. 2404.19 Los demás:
  3. 2404.19.00 Los demás:
  4. 2404.19.00.10 Que contengan sucedáneos del tabaco

Ce que vous payez

Importation : Pérou

Droit de douane 6 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2404.19 Produits destinés à une inhalation sans combustion : autres

UE 6,5 % – 16,6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 11,6 % Turquie 6,5 % – 16,6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 11,6 % États-Unis 5 % – 6,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 5,8 % · 1× droit spécifique ou composé Royaume-Uni 6 % – 16 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 11 % Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 45 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires Japon 2,6 % – 3,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Taïwan 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 100 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption – 60 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 30 % Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Pérou) : 2404.19

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600015018 HMRC 22 avril 2026 – 21 avril 2029 · 2404 19 90 00

    A battery powered inhalation device. This works by nasal inhaled airflow, which activates the electrical circuit, which gently heats the internal resistor, thus omitting an aromatic vapour. Used for recreation and pleasure. The product does not contain tobacco or nicotine.

  • 600013068 HMRC 3 juin 2025 – 2 juin 2028 · 2404 19 90 00

    A replacement pod containing a nicotine free liquid. This is designed to be used with an electronic device for inhalation without combustion. The pod is packaged in a sealed wrapper. There are two pods per package.

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas les cigarettes médicamenteuses (chapitre 30).

2. Tout produit susceptible de relever à la fois du no 2404 et d’une autre position de ce chapitre est à classer au no 2404.

3. Au sens du no 2404, on entend par inhalation sans combustion, l’inhalation effectuée par le biais d’un chauffage ou par d’autres moyens, sans combustion.

Notes de chapitre : Chapitre 24 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 2403.99, 3824.99.

Dans le tarif douanier du Pérou, 2404.19.00.10 est l’une des 2 lignes de la sous-position 2404.19, produits destinés à une inhalation sans combustion : autres.

Le droit ad valorem est de 6 % ; les quantités se déclarent en KG, U.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 6,5 % à 16,6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 6,5 % à 16,6 %, le droit général aux États-Unis va de 5 % à 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 6 % à 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 45 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 2,6 % à 3,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 15 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 100 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 60 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Pérou a importé des marchandises de la sous-position 2404.19 pour 55 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour la sous-position nationale 2404.19.00.10 ?

Le droit ad valorem dans le tarif douanier du Pérou est de 6 % ; unité supplémentaire : KG, U. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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