Tarif douanier du Pérou · sous-position nationale · HS 7606.11

7606.11.00.00

7606.11.00.00 : De aluminio sin alear

Tôles en aluminium non allié

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Pérou, en vigueur depuis le 1 janvier 2022 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7606 Chapas y tiras, de aluminio, de espesor superior a 0,2 mm.
  2. 7606.11 De aluminio sin alear
  3. 7606.11.00.00 De aluminio sin alear

Ce que vous payez

Importation : Pérou

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7606.11 en aluminium non allié

UE 7,5 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Turquie 7,5 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires États-Unis 2,7 % – 3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,9 % Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 17 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Brésil Exemption – 10,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,4 % Argentine Exemption – 10,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,4 % Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Japon 2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 6,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 12,5 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N320028 U.S. CBP 25 juin 2021 · 7606.11.30.60

    The tariff classification of aluminum strip from Germany

  • N303473 U.S. CBP 12 avril 2019 · 7606.11.30.60

    The tariff classification of aluminum composite panels from Taiwan or China

  • N303168 U.S. CBP 20 mars 2019 · 7606.11.30.60

    The tariff classification of aluminum sheets and foil from Germany, the United Kingdom, China, and Japan

  • 600010255 HMRC 23 avril 2024 – 22 avril 2027 · 7606 11 50 89

    Aluminium Composite Panels The materials composition is as follows : 3050 x 1500 x 3mm aluminium composite sheet comprising two 0.21 mm thick aluminium cover layers and a polyethylene or mineral core ; the aluminium layer is coated in PE paint finish. The goods are used to make signs - flatbed…

Notes légales

Notes complémentaires

1. Au sens des sous-positions 76011010, 76012030 et 76012040, on entend par:

  • «plaques»: produits sous forme brute qui ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur de forme rectangulaire ou plus généralement polygonale, d'une largeur excédant 800 mm, d'une épaisseur excédant 280 mm et dont la longueur est toujours supérieure à la largeur et à l'épaisseur. Ces produits sont destinés au laminage;

  • «billettes»: produits sous forme brute qui ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur de forme circulaire (y compris les «cercles aplatis»), d'un diamètre excédant 125 mm.

2. Au sens des sous-positions 76061211 et 76061219, on entend par:

  • «bandes pour corps de boîtes boisson»: les tôles ou bandes enroulées, laminées, dont le manganèse et le magnésium sont les éléments d’alliage principaux et d’une résistance minimale à la traction de 262 MPa. Ces tôles ou bandes ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur, sont d’une largeur égale ou supérieure à 300 mm mais n’excédant pas 2000 mm, d’une épaisseur supérieure à 0,2 mm mais n’excédant pas 0,4 mm, et d’une longueur toujours supérieure à la largeur et à l’épaisseur. Les bandes pour corps de boîtes boisson sont prélubrifiées, avec une surface brillante;

  • «bandes pour couvercles de boîtes boisson et bandes pour anneaux de boîtes boisson»: les tôles ou bandes enroulées, dont l’élément d’alliage principal est le magnésium et d’une résistance minimale à la traction de 345 MPa. Ces tôles ou bandes ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur, sont d’une largeur égale ou supérieure à 30 mm mais n’excédant pas 2000 mm, d’une épaisseur supérieure à 0,2 mm mais n’excédant pas 0,35 mm, et d’une longueur toujours supérieure à la largeur et à l’épaisseur. Les bandes pour couvercles de boîtes boisson sont vernies des deux côtés. Les bandes pour anneaux de boîtes boisson sont dégraissées et huilées.

Ces produits sont destinés à la fabrication de boîtes boisson rigides, y compris les couvercles et les anneaux.

3. Au sens des sous-positions 76061130, 76061230 et 76072091, on entend par:

  • «panneau composite en aluminium» : les produits stratifiés constitués de deux feuillets ou feuilles d’aluminium laminés plats, alliés ou non, chacun(e) ayant une épaisseur de 0,08 mm ou plus mais n’excédant pas 0,55 mm, et une âme continue en matière polymère ou minérale non poreuse, maintenus ensemble au moyen d’un adhésif, d’une épaisseur totale de 1,0 mm ou plus mais n’excédant pas 6,1 mm. Les deux feuillets ou feuilles extérieures en aluminium peuvent avoir des finitions différentes. Ces produits ne peuvent pas être enroulés.

Notes de chapitre : Chapitre 76 →

La sous-position nationale 7606.11.00.00 est la seule ligne du tarif douanier du Pérou sous la sous-position SH 7606.11 (en aluminium non allié).

Le droit ad valorem est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 7,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 7,5 %, le droit général aux États-Unis va de 2,7 % à 3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 10,8 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 2 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 6,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.

Le Pérou a importé des marchandises de la sous-position 7606.11 pour 6 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Panama.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour la sous-position nationale 7606.11.00.00 ?

Le droit ad valorem dans le tarif douanier du Pérou est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Pérou importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7606.11, le premier fournisseur en 2024 a été le Panama (5 M $US).

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)