7202 70 00 00 : Ferromolybdène : Ferro-alloys, ferro-molybdenum

1. Dans ce chapitre, on entend par:

1. a) «fontes brutes alliées»:

   les fontes brutes contenant un ou plusieurs des éléments suivants dans les proportions en poids ci-indiquées:

   • plus de 0,2 % de chrome,

   • plus de 0,3 % de cuivre,

   • plus de 0,3 % de nickel,

   • plus de 0,1 % de n'importe lequel des éléments suivants : aluminium, molybdène, titane, tungstène (wolfram), vanadium;

2. b) «aciers non alliés de décolletage»:

   les aciers non alliés contenant un ou plusieurs des éléments suivants dans les proportions en poids ci-indiquées:

   • 0,08 % ou plus de soufre,

   • 0,1 % ou plus de plomb,

   • plus de 0,05 % de sélénium,

   • plus de 0,01 % de tellure,

   • plus de 0,05 % de bismuth;

3. c) «aciers au silicium dits “magnétiques”»:

   les aciers contenant en poids au moins 0,6 % mais pas plus de 6 % de silicium et pas plus de 0,08 % de carbone, et pouvant contenir en poids 1 % ou moins d'aluminium, à l'exclusion de tout autre élément dans une proportion ayant pour effet de leur conférer le caractère d'autres aciers alliés;

4. d) «aciers à coupe rapide»:

   les aciers alliés contenant, avec ou sans autres éléments, au moins deux des trois éléments suivants : molybdène, tungstène et vanadium avec une teneur totale en poids égale ou supérieure à 7 % pour ces éléments considérés ensemble, et contenant 0,6 % ou plus de carbone et de 3 à 6 % de chrome;

5. e) «aciers silico-manganeux»:

   les aciers contenant en poids:

   • pas plus de 0,7 % de carbone,

   • 0,5 % ou plus mais pas plus de 1,9 % de manganèse et

   • 0,6 % ou plus mais pas plus de 2,3 % de silicium, à l'exclusion de tout autre élément dans une proportion ayant pour effet de leur conférer le caractère d'autres aciers alliés.

2. Le classement des ferro-alliages dans les sous-positions du n^o 7202 obéit à la règle ci-après:

Un ferro-alliage est considéré comme binaire et classé dans la sous-position appropriée (si elle existe) lorsqu'un seul des éléments d'alliage présente une teneur excédant le pourcentage minimal stipulé dans la note 1, point c), du chapitre. Par analogie, il est considéré respectivement comme ternaire ou quaternaire lorsque deux ou trois des éléments d'alliage ont des teneurs excédant les pourcentages minimaux indiqués dans ladite note.

Pour l'application de cette règle, les éléments non spécifiquement cités dans la note 1, point c), du chapitre et couverts par les termes «autres éléments» doivent toutefois présenter chacun une teneur excédant 10 % en poids.