Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 0705.29
0705.29.41 : importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 0705 Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré
- 0705.29 autres
- 0705.29.20 du 11 décembre au 31 mars
- 0705.29.40 du 16 mars au 29 mars
- 0705.29.41 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)
Ce que vous payez
Importation : Suisse
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
0705.29 Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.) : chicorées, autres
Lignes tarifaires (Suisse) : 0705.29
- 0705.29.10du 11 décembre au 9 mars
- 0705.29.11importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)
- 0705.29.19Du 11 décembre au 9 mars : autre
- 0705.29.20du 11 décembre au 31 mars
- 0705.29.21importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)
- 0705.29.29Du 11 décembre au 31 mars : autre
- 0705.29.30du 16 mars au 29 mars
- 0705.29.31importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)
- 0705.29.39Du 16 mars au 29 mars : autre
- 0705.29.40du 16 mars au 29 mars
- 0705.29.41importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)
- 0705.29.49Du 16 mars au 29 mars : autre
- 0705.29.50du 1er juin à fin février
- 0705.29.51importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)
- 0705.29.59Du 1er juin à fin février : autre
- 0705.29.60du 21 décembre à fin février
- 0705.29.61importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)
- 0705.29.69Du 21 décembre à fin février : autre
- 0705.29.70du 16 février au 14 juin
- 0705.29.71importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)
- 0705.29.79Du 16 février au 14 juin : autre
- 0705.29.90Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.) : autres, autre
Notes légales
Le numéro de tarif 0705.29.41 est une ligne du tarif des douanes suisse (Tares) qui relève de la sous-position SH 0705.29 (laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.) : chicorées, autres).
Le droit du tarif normal est un droit spécifique ou composé : CHF 9.00 per 100 kg gross.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 10,4 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 19,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 30 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 0705.29 pour 10 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Italie, la France occupant le 3e rang avec 1 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 0705.29.41 ?
Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) s’établit à CHF 9.00 per 100 kg gross. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 0705.29, le premier fournisseur en 2024 a été l’Italie (5 M $US), devant l’Espagne.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 0705.29, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 1 M $US.