Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 2404.91
2404.91.90 : Pour une application orale : autres
Produits à la nicotine à usage oral
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 2404 Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, destinés à une inhalation sans combustion ; autres produits contenant de la nicotine destinés à l'absorption de la nicotine dans le corps humain
- 2404.91 pour une application orale
- 2404.91.90 autres
Ce que vous payez
Importation : Suisse
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
2404.91 Pour une application orale
Lignes tarifaires (Suisse) : 2404.91
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N329018 U.S. CBP
The tariff classification of Nicotine Pouches from Indonesia
- 600013444 HMRC
Nicotine strips containing 1mg ,1.5mg and 2mg of nicotine. The strips contain pharmaceutical-grade nicotine. The strip is placed either on the tongue, below the tongue or on the roof of the mouth and allowed to dissolve naturally. As it dissolves it releases nicotine into the user's blood stream,…
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas les cigarettes médicamenteuses (chapitre 30).
2. Tout produit susceptible de relever à la fois du no 2404 et d’une autre position de ce chapitre est à classer au no 2404.
3. Au sens du no 2404, on entend par inhalation sans combustion, l’inhalation effectuée par le biais d’un chauffage ou par d’autres moyens, sans combustion.
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 2106.90, 2403.99.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), 2404.91.90 est l’une des 2 lignes de la sous-position 2404.91, pour une application orale.
Le droit du tarif normal est un droit spécifique ou composé : CHF 92.50 per 100 kg gross.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 12,8 % à 16,6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 12,8 % à 16,6 %, le droit général aux États-Unis est de 6,4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 12 % à 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 5 % à 15 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG va de 5 % à 100 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 20 % à 60 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 2404.91 pour 30 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Hongrie.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 2404.91.90 ?
Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) s’établit à CHF 92.50 per 100 kg gross. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 2404.91, le premier fournisseur en 2024 a été la Hongrie (13 M $US), devant le Danemark.