Tarif des douanes suisse (Tares)
Tarif des douanes suisse (Tares), chapitre 30 : Produits pharmaceutiques
- 45Lignes tarifaires
- ExemptionTaux
Le chapitre 30 compte 45 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares), dans 6 positions.
Toutes les lignes sont en franchise de droits.
C’est la position 3004, médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006)…, qui est la plus subdivisée : 12 lignes.
Le taux le plus fréquent est l’exemption, sur 45 lignes.
3001 Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvérisés ; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions ; héparine et ses sels ; autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs
3002 Sang humain ; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic ; antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique ; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires ; cultures de cellules, même modifiées
- 3002.12.00antisérums et autres fractions du sang
- 3002.13.00produits immunologiques, non mélangés et ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail
- 3002.14.00produits immunologiques, mélangés et non présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail
- 3002.15.00produits immunologiques, présentés sous forme de doses, ou conditionnés pour la vente au détail
- 3002.41.00vaccins pour la médecine humaine
- 3002.42.00vaccins pour la médecine vétérinaire
- 3002.49.00Sang humain : autres
- 3002.51.00produits de thérapie cellulaire
- 3002.59.00Sang humain : autres
- 3002.90.00Sang humain : autres
3003 Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail
- 3003.10.00contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits
- 3003.20.00autres, contenant des antibiotiques
- 3003.31.00Autres, contenant des antibiotiques : contenant de l'insuline
- 3003.39.00Autres, contenant des antibiotiques : autres
- 3003.41.00contenant de l'éphédrine ou ses sels
- 3003.42.00contenant de la pseudoéphédrine (DCI) ou ses sels
- 3003.43.00contenant de la noréphédrine ou ses sels
- 3003.49.00Autres, contenant des antibiotiques : autres
- 3003.60.00autres, contenant des principes actifs contre le paludisme décrits dans la Note 2 de sous-positions du présent Chapitre
- 3003.90.00Médicaments : autres
3004 Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail
- 3004.10.00contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits
- 3004.20.00autres, contenant des antibiotiques
- 3004.31.00Autres, contenant des antibiotiques : contenant de l'insuline
- 3004.32.00contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels
- 3004.39.00Autres, contenant des antibiotiques : autres
- 3004.41.00contenant de l'éphédrine ou ses sels
- 3004.42.00contenant de la pseudoéphédrine (DCI) ou ses sels
- 3004.43.00contenant de la noréphédrine ou ses sels
- 3004.49.00Autres, contenant des antibiotiques : autres
- 3004.50.00autres, contenant des vitamines ou d'autres produits du n° 2936
- 3004.60.00autres, contenant des principes actifs contre le paludisme décrits dans la Note 2 de sous-positions du présent Chapitre
- 3004.90.00Médicaments : autres
3005 Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires
3006 Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre
- 3006.10.00catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies ; laminaires stériles ; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire ; barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non
- 3006.30.00préparations opacifiantes pour examens radiographiques ; réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient
- 3006.40.00ciments et autres produits d'obturation dentaire ; ciments pour la réfection osseuse
- 3006.50.00trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence
- 3006.60.00préparations chimiques contraceptives à base d'hormones, d'autres produits du n° 2937 ou de spermicides
- 3006.70.00préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux
- 3006.91.00appareillages identifiables de stomie
- 3006.92.00Préparations présentées sous forme de gel conçues pour être : déchets pharmaceutiques
- 3006.93.00placebos et trousses pour essais cliniques masqués (ou à double insu), destinés à un essai clinique reconnu, présentés sous forme de doses