Tarif des douanes suisse (Tares)
Tarif des douanes suisse (Tares), chapitre 31 : Engrais
- 24Lignes tarifaires
- ExemptionTaux
Le chapitre 31 compte 24 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares), dans 5 positions.
Toutes les lignes sont en franchise de droits.
La position la plus détaillée est la 3102 (engrais minéraux ou chimiques azotés), avec 9 lignes.
Le taux le plus fréquent est l’exemption, sur 24 lignes.
3101 Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement ; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale
3102 Engrais minéraux ou chimiques azotés
- 3102.10.00urée, même en solution aqueuse
- 3102.21.00Urée, même en solution aqueuse : sulfate d'ammonium
- 3102.29.00Urée, même en solution aqueuse : autres
- 3102.30.00nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse
- 3102.40.00mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant
- 3102.50.00Engrais minéraux ou chimiques azotés : nitrate de sodium
- 3102.60.00sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium
- 3102.80.00mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales
- 3102.90.00autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes
3103 Engrais minéraux ou chimiques phosphatés
3104 Engrais minéraux ou chimiques potassiques
3105 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium ; autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg
- 3105.10.00produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg
- 3105.20.00engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium
- 3105.30.00hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)
- 3105.40.00dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)
- 3105.51.00contenant des nitrates et des phosphates
- 3105.59.00Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium : autres
- 3105.60.00engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants phosphore et potassium
- 3105.90.00Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois : autres