Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 3814.00

3814.00.10

3814.00.10 : Solvants composites et décapants peinture : destinés à être utilisés comme carburant

Solvants composites et décapants peinture

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 3814 Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs ; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis
  2. 3814.00.10 destinés à être utilisés comme carburant

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3814.00 Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs ; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis

UE 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires États-Unis 6 % – 6,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Mexique 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 12,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Argentine 12,6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Japon 3,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Macédoine du Nord 6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 8,8 %

Lignes tarifaires (Suisse) : 3814.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N279632 U.S. CBP 14 octobre 2016 · 3814.00.50.90

    The tariff classification of a “Starter Kit Super Remover” from Canada

  • N269307 U.S. CBP 15 janvier 2016 · 3814.00.20.00

    The tariff classification and status under the North American Free Trade Agreement (NAFTA) of KradaSol, BerdeSol, and ShiraSol from Canada ; Article 509

  • 600015064 HMRC 16 mars 2026 – 15 mars 2029 · 3814 00 90 99

    The product is a solvent designed for use with inks in marking and coding applications on a range of substrates. It serves as an effective thinner, ensuring optimal ink consistency for precise printing. Manufactured on site in the UK, the solvent consists primarily of butanone and other additives…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 38 →

Dans le tarif des douanes suisse (Tares), 3814.00.10 est l’une des 2 lignes de la sous-position 3814.00, solvants et diluants organiques composites.

Le droit du tarif normal est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 6 % à 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 6 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 3814.00 pour 25 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne, la France occupant le 2e rang avec 3 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 3814.00.10 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3814.00, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (13 M $US), devant la France.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3814.00, la France a occupé en 2024 le 2e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 3 M $US.

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