Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 5903.10

5903.10.00

5903.10.00 : Tissus enduits de PVC : avec du poly(chlorure de vinyle)

Tissus enduits de PVC

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 5903 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du n° 5902
  2. 5903.10.00 avec du poly(chlorure de vinyle)

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

5903.10 avec du poly(chlorure de vinyle)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H331892 U.S. CBP 11 février 2026 · 5903.10.20

    Application for Further Review of Protest No. 1704-22-105466 ; Tariff Classification of Plastic-Coated Textile Fabrics

  • H330451 U.S. CBP 23 janvier 2026 · 5903.10.10

    Application for Further Review of Protest No. 2704-20-145056 ; Tariff Classification of Certain Coated Fabrics

  • H343644 U.S. CBP 15 décembre 2025 · 5903.10.20

    Application for Further Review of Protest No. 4601-24-137775 ; Tariff Classification of Coated Textiles

  • H314125 U.S. CBP 11 juillet 2025 · 5903.10.20

    Application for Further Review of Protest No. 2006-20-104540 ; Tariff Classification of PVC-Coated and PU-Coated Textiles

10 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 59 →

Le numéro de tarif 5903.10.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 5903.10 (avec du poly(chlorure de vinyle)).

Le droit du tarif normal est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 14,1 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 26 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 5 % à 8 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 5903.10 pour 12 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Belgique, la France occupant le 2e rang avec 2 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 5903.10.00 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 5903.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Belgique (6 M $US), devant la France.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 5903.10, la France a occupé en 2024 le 2e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 2 M $US.

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