Tarif douanier d’importation de Taïwan · code CCC · HS 7202.91

7202.91.10.00

7202.91.10.00 : Ferro-titanium

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier d’importation de Taïwan, en vigueur depuis le 24 avril 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Taïwan

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7202.91 Ferro-alliages, autres, ferrotitane et ferrosilicotitane

UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 3,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Brésil 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Taïwan) : 7202.91

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N308787 U.S. CBP 6 février 2020 · 7202.91.00.00

    The tariff classification, country of origin of ferrotitanium imported from the United Kingdom and the applicability of subheading 9802.00.60, HTSUS

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Dans ce chapitre, on entend par:

  1. a) «fontes brutes alliées»:

    les fontes brutes contenant un ou plusieurs des éléments suivants dans les proportions en poids ci-indiquées:

    • plus de 0,2 % de chrome,

    • plus de 0,3 % de cuivre,

    • plus de 0,3 % de nickel,

    • plus de 0,1 % de n'importe lequel des éléments suivants : aluminium, molybdène, titane, tungstène (wolfram), vanadium;

  2. b) «aciers non alliés de décolletage»:

    les aciers non alliés contenant un ou plusieurs des éléments suivants dans les proportions en poids ci-indiquées:

    • 0,08 % ou plus de soufre,

    • 0,1 % ou plus de plomb,

    • plus de 0,05 % de sélénium,

    • plus de 0,01 % de tellure,

    • plus de 0,05 % de bismuth;

  3. c) «aciers au silicium dits “magnétiques”»:

    les aciers contenant en poids au moins 0,6 % mais pas plus de 6 % de silicium et pas plus de 0,08 % de carbone, et pouvant contenir en poids 1 % ou moins d'aluminium, à l'exclusion de tout autre élément dans une proportion ayant pour effet de leur conférer le caractère d'autres aciers alliés;

  4. d) «aciers à coupe rapide»:

    les aciers alliés contenant, avec ou sans autres éléments, au moins deux des trois éléments suivants : molybdène, tungstène et vanadium avec une teneur totale en poids égale ou supérieure à 7 % pour ces éléments considérés ensemble, et contenant 0,6 % ou plus de carbone et de 3 à 6 % de chrome;

  5. e) «aciers silico-manganeux»:

    les aciers contenant en poids:

    • pas plus de 0,7 % de carbone,

    • 0,5 % ou plus mais pas plus de 1,9 % de manganèse et

    • 0,6 % ou plus mais pas plus de 2,3 % de silicium, à l'exclusion de tout autre élément dans une proportion ayant pour effet de leur conférer le caractère d'autres aciers alliés.

2. Le classement des ferro-alliages dans les sous-positions du no 7202 obéit à la règle ci-après:

Un ferro-alliage est considéré comme binaire et classé dans la sous-position appropriée (si elle existe) lorsqu'un seul des éléments d'alliage présente une teneur excédant le pourcentage minimal stipulé dans la note 1, point c), du chapitre. Par analogie, il est considéré respectivement comme ternaire ou quaternaire lorsque deux ou trois des éléments d'alliage ont des teneurs excédant les pourcentages minimaux indiqués dans ladite note.

Pour l'application de cette règle, les éléments non spécifiquement cités dans la note 1, point c), du chapitre et couverts par les termes «autres éléments» doivent toutefois présenter chacun une teneur excédant 10 % en poids.

Notes de chapitre : Chapitre 72 →

Le code CCC 7202.91.10.00 est une ligne du tarif douanier d’importation de Taïwan qui relève de la sous-position SH 7202.91 (ferro-alliages, autres, ferrotitane et ferrosilicotitane).

Le taux de la colonne 1 est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en TNE.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est de 3,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 5,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 5,4 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 2 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Taïwan a importé des marchandises de la sous-position 7202.91 pour 1 M $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code CCC 7202.91.10.00 ?

Le taux de la colonne 1 dans le tarif douanier d’importation de Taïwan est nul (exemption) ; unité supplémentaire : TNE. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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