Tarif douanier d’importation de Taïwan · code CCC · HS 8523.49

8523.49.00.10

8523.49.00.10 : Autres supports optiques (CD, DVD) : For reproducing representations of instructions, data, sound, and image, recorded in a machine readable binary form, and capable of being manipulated or providing interactivity to a user, by means of an automatic data processing machine

Autres supports optiques (CD, DVD)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier d’importation de Taïwan, en vigueur depuis le 24 avril 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Taïwan

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8523.49 Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent : supports optiques, autres

Lignes tarifaires (Taïwan) : 8523.49

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N299866 U.S. CBP 28 août 2018 · 8523.49.40.00

    The tariff classification of software recovery “kits”

  • H269117 U.S. CBP 19 juillet 2017 · 8523.49.40

    Revocation of HQ H217623 ; Modification of HQ 562821 ; Tariff Classification of name badge components.

  • H266820 U.S. CBP 15 juin 2016 · 8523.49.50.00

    Protest and Application for Further Review No. 2720-15-100415 ; Classification of DVD sets.

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 85 →

Le code CCC 8523.49.00.10 est une ligne du tarif douanier d’importation de Taïwan qui relève de la sous-position SH 8523.49 (disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent : supports optiques, autres).

Le taux de la colonne 1 est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en PCE.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,5 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 8 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Taïwan a importé des marchandises de la sous-position 8523.49 pour 232 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Japon.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code CCC 8523.49.00.10 ?

Le taux de la colonne 1 dans le tarif douanier d’importation de Taïwan est nul (exemption) ; unité supplémentaire : PCE. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où Taïwan importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8523.49, le premier fournisseur en 2024 a été le Japon (43 M $US), devant la Malaisie.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)