Tarif douanier d’importation de Taïwan · code CCC · HS 8703.90

8703.90.20.00

8703.90.20.00 : Voitures de tourisme, autres motorisations : Ambulances

Voitures de tourisme, autres motorisations

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier d’importation de Taïwan, en vigueur depuis le 24 avril 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Taïwan

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8703.90 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles : autres

Lignes tarifaires (Taïwan) : 8703.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N365059 U.S. CBP 16 septembre 2026 · 8703.90.01.00

    The tariff classification of a mobility scooter from China

  • N363922 U.S. CBP 4 août 2026 · 8703.90.01.00

    The tariff classification of a mobility scooter from China

  • H351832 U.S. CBP 4 mars 2026 · 8703.90.01

    Request for reconsideration of NY N347694 ; classification of mobility scooters from China

  • N358581 U.S. CBP 2 mars 2026 · 8703.90.01.00

    The tariff classification of a Racing Go Kart chassis without an engine and tires from the Czech Republic.

20 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, 8703.90.20.00 est l’une des 3 lignes de la sous-position 8703.90, voitures de tourisme et autres véhicules automobiles : autres.

Le taux de la colonne 1 est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NIU.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 10 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 10 %, le droit général aux États-Unis est de 2,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,1 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 20 % à 50 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Taïwan a importé des marchandises de la sous-position 8703.90 pour 447 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code CCC 8703.90.20.00 ?

Le taux de la colonne 1 dans le tarif douanier d’importation de Taïwan est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NIU. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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