Tarif douanier d’importation de Taïwan · code CCC · HS 8711.10
8711.10.11.00 : Motorcycle, specially constructed, equipped with internal combustion piston engine, of a cylinder capacity not exceeding 50 cc, for limb disabled
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier d’importation de Taïwan, en vigueur depuis le 24 avril 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : Taïwan
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8711.10 à moteur à piston, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3
Lignes tarifaires (Taïwan) : 8711.10
- 8711.10.11.00Motorcycle, specially constructed, equipped with internal combustion piston engine, of a cylinder capacity not exceeding 50 cc, for limb disabled
- 8711.10.19.00Other motorcycles, with internal combustion piston engine, of a cylinder capacity not exceeding 50 cc
- 8711.10.20.00Cycles fitted with an auxiliary motor, of a cylinder capacity not exceeding 50 cc
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N289265 U.S. CBP
The tariff classification of a gas powered moped from China
- 600012399 HMRC
A ride on petrol mini motor bike, 49cc single cylinder air-cooled, 2-stroke engine with pull start Steel frame with moulded plastic shell. It has automatic transmission and has front and rear disc brakes. It is a black coloured motor bike with coloured stickers - green, blue, red, white and pink.…
Notes légales
Le code CCC 8711.10.11.00 est une ligne du tarif douanier d’importation de Taïwan qui relève de la sous-position SH 8711.10 (à moteur à piston, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3).
Le taux de la colonne 1 est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NIU.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 15 % à 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.
Taïwan a importé des marchandises de la sous-position 8711.10 pour 336 k $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code CCC 8711.10.11.00 ?
Le taux de la colonne 1 dans le tarif douanier d’importation de Taïwan est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NIU. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.