Tarif douanier d’importation de Taïwan · code CCC · HS 9017.20
9017.20.10.00 : Drafting machines for data processing system
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier d’importation de Taïwan, en vigueur depuis le 24 avril 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : Taïwan
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
9017.20 autres instruments de dessin, de traçage ou de calcul
Lignes tarifaires (Taïwan) : 9017.20
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N328679 U.S. CBP
The tariff classification of Fall Stencils from China
- N324855 U.S. CBP
The tariff classification of the Chalked Compass Set from China
- N324606 U.S. CBP
The tariff classification of a math tool set from China. Correction to Ruling Number NY N324042.
- N324042 U.S. CBP
The tariff classification of a math tool set from China
11 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le code CCC 9017.20.10.00 est une ligne du tarif douanier d’importation de Taïwan qui relève de la sous-position SH 9017.20 (autres instruments de dessin, de traçage ou de calcul).
Le taux de la colonne 1 est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en SET.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 4,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 2,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Taïwan a importé des marchandises de la sous-position 9017.20 pour 3 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code CCC 9017.20.10.00 ?
Le taux de la colonne 1 dans le tarif douanier d’importation de Taïwan est nul (exemption) ; unité supplémentaire : SET. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où Taïwan importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9017.20, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (1 M $US), devant les États-Unis.