Tarif douanier turc · code GTİP · HS 0702.00

0702.00.91.00.00

0702.00.91.00.00 : Tomates fraîches : Domates (taze veya soğutulmuş) : diğerleri, salkımlar halinde

Tomates fraîches

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0702 Domates (taze veya soğutulmuş):
  2. Diğerleri:
  3. 0702.00.91.00.00 Salkımlar halinde

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 48,6 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances — Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 1

  • Contrôle à l’importationDomates (taze veya soğutulmuş) · Tarım ve Orman Bakanlığı · ZİRAİ KARANTİNA KONTROLÜNE TABİ ÜRÜNLER1 3
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/5 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer)) ; değişik : RG 03.04.2026, RG 28.07.2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—48,6 %
accord Turquie–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord Turquie–Singapour Singapour Exemption
accord Turquie–Kosovo Kosovo Exemption
accords avec UE et Royaume-Uni
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie et 24 autres

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie

 48,6 %
TPS-OIC
Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis et 8 autres

Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis, Iran, Jordanie, Koweït, Malaisie, Maroc, Oman, Pakistan, Qatar

 48,6 %
D-8 Bangladesh, Indonésie, Iran, Malaisie, Nigeria, Pakistan 48,6 %
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis 48,6 %
accord Turquie–Géorgie Géorgie 48,6 %
accord Turquie–Corée du Sud Corée du Sud 48,6 %
accord Turquie–Malaisie Malaisie 48,6 %
accord Turquie–Venezuela Venezuela 48,6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

0702.00 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires Royaume-Uni 14 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 13 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé Mexique 10 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 12 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires · 4× droit spécifique ou composé Macédoine du Nord droit spécifique ou composé Général (NPF) 6 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Turquie) : 0702.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H316751 U.S. CBP 9 juin 2021 · 0702.00.20

    Affirmation of NY N316281 ; Tariff Classification of Tomato Products from Mexico

  • N316281 U.S. CBP 28 décembre 2020 · 0702.00.20.45

    The tariff classification of tomato products from Mexico

  • H313148 U.S. CBP 9 décembre 2020 · 0702.00.20

    Tariff Classification of Pasta Kits ; USMCA ; Country of Origin Marking

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 07 →

Le code GTİP 0702.00.91.00.00 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 0702.00 (tomates, à l'état frais ou réfrigéré).

Le taux légal (loi n° 474) est de 48,6 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 14 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 0702.00 pour 17 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Égypte.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 0702.00.91.00.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 48,6 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0702.00, le premier fournisseur en 2024 a été l’Égypte (16 M $US).

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