Tarif douanier turc · code GTİP · HS 1604.31

1604.31.00.00.00

1604.31.00.00.00 : Havyar ve havyar yerine kullanılan ürünler : havyar

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1604 Hazırlanmış veya konserve edilmiş balıklar ; havyar ve balık yumurtalarından elde edilen havyar yerine kullanılan ürünler:
  2. Havyar ve havyar yerine kullanılan ürünler:
  3. 1604.31.00.00.00 Havyar

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 81,9 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances + ÖTV 20 % Conditions à l’importation : 2
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 2

  • Surveillance des importationskayda alma (kayıt belgesi) ; kıymet eşiği yok
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2022
    Acte juridique
    Gözetim Tebliği 2022/1 (RG 24.12.2021, 31699) ; değişik : RG 26.02.2022
  • Contrôle à l’importationHazırlanmış veya konserve edilmiş balıklar ; havyar ve balık yumurtalarından elde edilen havyar yerine kullanılan ürünler · Tarım ve Orman Bakanlığı
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/5 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer)) ; değişik : RG 03.04.2026, RG 28.07.2026

Taxe spéciale de consommation (ÖTV) en Turquie

Les marchandises figurant sur les listes de la loi ÖTV (no 4760) acquittent une seule fois, à l’importation ou à la première vente, la taxe spéciale de consommation, en plus des droits de douane ; elle entre dans la base de la TVA. Le taux ou le montant appliqué est celui fixé par décision présidentielle ; le libellé de la ligne de liste indique les marchandises visées.

Liste (IV) : autres marchandises · 1604.31.00.00.00

Libellé officiel: Havyar

  • Taux : 20 %

Loi no 4760, listes consolidées (mevzuat.gov.tr) et décisions présidentielles · 1 octobre 2026 · dernière décision no 11822 (Resmî Gazete du 1 octobre 2026)

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—81,9 %
accords avec EFTA, Îles Féroé et Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine, Îles Féroé, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse Exemption
accord Turquie–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord Turquie–Venezuela Venezuela Exemption
accord Turquie–Malaisie Malaisie 60 %
accords avec UE et Royaume-Uni
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie et 24 autres

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie

 70 %
TPS-OIC
Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis et 8 autres

Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis, Iran, Jordanie, Koweït, Malaisie, Maroc, Oman, Pakistan, Qatar

 81,9 %
D-8 Bangladesh, Indonésie, Iran, Malaisie, Nigeria, Pakistan 81,9 %
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis 81,9 %
accord Turquie–Singapour Singapour 81,9 %
accord Turquie–Kosovo Kosovo 81,9 %

Notes de bas de page

  • İran İslam Cumhuriyeti için DÜ sütununda yer alan gümrük vergisinin %30'u uygulanır.

Même sous-position dans les autres tarifs

1604.31 Caviar et ses succédanés : caviar

UE 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 16 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 6,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 12,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Au sens du no 160210, on entend par préparations homogénéisées des préparations de viande, d'abats, de sang ou d'insectes, finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu d’un poids net n'excédant pas 250 g. Pour l’application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de viande, d'abats ou d’insectes. Le no 160210 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du no 1602.

2. Les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques cités dans les sous-positions des nos 1604 ou 1605 sous leur seul nom commun appartiennent aux mêmes espèces que celles qui sont mentionnées dans le chapitre 3 sous les mêmes appellations.

Notes de chapitre : Chapitre 16 →

Le code GTİP 1604.31.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier turc sous la sous-position SH 1604.31 (caviar et ses succédanés : caviar).

Le taux légal (loi n° 474) est de 81,9 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 20 %, le droit général aux États-Unis est de 15 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 20 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 3 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 6,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 12,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 1604.31 pour 82 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 1604.31.00.00.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 81,9 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

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