Tarif douanier turc

Tarif douanier turc, chapitre 30 : Produits pharmaceutiques

  • 91Lignes tarifaires
  • 0 %–6,5 %Taux

Chapitre 30 → Comparaison des droits de douane

Le chapitre 30 compte 91 lignes dans le tarif douanier turc, dans 6 positions.

Les taux vont de 0 % à 6,5 %, avec une moyenne de 0,4 % ; 86 lignes sont en franchise.

La position la plus détaillée est la 3002 (sang humain ; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques…), avec 26 lignes.

Le taux le plus fréquent est l’exemption, sur 86 lignes.

Le taux le plus élevé, 6,5 %, frappe la ligne 3006.10.30.10.00 (cerrahi ve dişçilikte kullanılan steril yapışmayı).

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

3001 Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvérisés ; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions ; héparine et ses sels ; autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs

3002 Sang humain ; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic ; antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique ; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires ; cultures de cellules, même modifiées

3003 Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail

3004 Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail

3005 Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires

3006 Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre

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