Tarif douanier turc

Tarif douanier turc, chapitre 31 : Engrais

  • 50Lignes tarifaires
  • 0 %–6,5 %Taux

Chapitre 31 → Comparaison des droits de douane

Le chapitre 31 compte 50 lignes dans le tarif douanier turc, dans 5 positions.

Les taux vont de 0 % à 6,5 %, avec une moyenne de 4,9 % ; 11 lignes sont en franchise.

C’est la position 3105, engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments…, qui est la plus subdivisée : 19 lignes.

Le taux le plus fréquent est de 6,5 %, sur 35 lignes.

Le taux le plus élevé, 6,5 %, frappe la ligne 3102.10.12.00.00 (sulu çözelti halinde, ağırlık itibariyle en az %31,8 fakat %33,2'yi…).

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

3101 Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement ; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale

3102 Engrais minéraux ou chimiques azotés

3103 Engrais minéraux ou chimiques phosphatés

3104 Engrais minéraux ou chimiques potassiques

3105 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium ; autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg

Télécharger en CSV