Tarif douanier turc · code GTİP · HS 7004.90

7004.90.80.10.00

7004.90.80.10.00 : Verre étiré ou soufflé en feuilles (autre) : Çekme ve üfleme cam : diğer camlar, diğerleri, antik cam

Verre étiré ou soufflé en feuilles (autre)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7004 Çekme ve üfleme cam (plaka halinde),absorblayıcı(emici) veya yansıtıcı ya da yansıtıcı olmayan bir tabakası olsun olmasın, fakat başka şekilde işlenmemiş):
  2. 7004.90 Diğer camlar:
  3. Diğerleri:
  4. 7004.90.80.10.00 Antik cam

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 4,4 MIN 0,4 EUR/ 100 Kg/br droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 2

  • Mesure de sauvegardeDÜZ CAM (İRAN MENŞELİ) 35 ABD Doları/Ton
    S’applique aux marchandises originaires de
    Iran
    En vigueur
    à partir du 11 décembre 2015 · jusqu’au 11 décembre 2027
    Acte juridique
    Cumhurbaşkanı Kararı 9817 (RG 16.05.2025, 32902) ; İthalatta Korunma Önlemlerine İlişkin Tebliğ 2025/3 (RG 16.05.2025, 32902)
  • Droit de douane additionnel turc (İGV) 10 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Émirats arabes unis, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Albanie, Venezuela, Royaume-Uni, Bosnie-Herzégovine, Maroc, Îles Féroé, Territoires palestiniens, Géorgie, Corée du Sud, Israël, Monténégro, Kosovo, Macédoine du Nord, Malaisie, Égypte, Maurice, Moldavie, Serbie, Singapour, Chili, Tunisie
    Acte juridique
    Karar 3351 (İGV), 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—4,4 MIN 0,4 EUR/ 100 Kg/br
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

 Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis Exemption
SPG+ Exemption
accord Turquie–Qatar Qatar 4,4 MIN 0,4 EUR/ 100 Kg/br

Notes de bas de page

  • DTÖ üyesi olmayan ülkeler (Azerbaycan Cumhuriyeti hariç) için %20 uygulanır.

Même sous-position dans les autres tarifs

7004.90 Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche : autre verre

UE 3 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé États-Unis Exemption – 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 0,7 % · 1× droit spécifique ou composé Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 3 % – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4 % Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Turquie) : 7004.90

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les articles du no 3207 (compositions vitrifiables, frittes de verre, autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons, par exemple);

  2. b) les articles du chapitre 71 (bijouterie de fantaisie, par exemple);

  3. c) les câbles de fibres optiques du no 8544, les isolateurs pour l'électricité (no 8546) et les pièces isolantes du no 8547;

  4. d) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, encadrés, pour véhicules des chapitres 86 à 88;

  5. e) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, même encadrés, incorporant des dispositifs chauffants ou autres dispositifs électriques ou électroniques, pour véhicules des chapitres 86 à 88;

  6. f) les fibres optiques, les éléments d'optique travaillés optiquement, les seringues hypodermiques, les yeux artificiels, ainsi que les thermomètres, baromètres, aréomètres, densimètres et autres articles et instruments du chapitre 90;

  7. g) les luminaires et appareils d'éclairage, lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, ainsi que leurs parties, du no 9405;

  8. h) les yeux, jouets et accessoires pour arbres de Noël, ainsi que les autres articles du chapitre 95, autres que les yeux sans mécanisme pour poupées ou pour autres articles du chapitre 95;

  9. ij) les boutons, les vaporisateurs, les bouteilles isolantes montées et autres articles du chapitre 96.

2. Au sens des nos 7003, 7004 et 7005:

  1. a) ne sont pas considérés comme «travaillés» les verres ayant subi des ouvraisons avant l'opération de recuit;

  2. b) le découpage de forme n'a aucune incidence sur le classement du verre en plaques ou en feuilles;

  3. c) on entend par «couches absorbantes, réfléchissantes ou non réfléchissantes» des couches métalliques ou de composés chimiques (oxydes métalliques, par exemple), d'épaisseur microscopique, qui absorbent notamment les rayons infrarouges ou améliorent les qualités réfléchissantes du verre sans empêcher sa transparence ou sa translucidité ou qui empêchent la surface du verre de refléter la lumière.

3. Les produits visés au no 7006 restent classés dans cette position, même s'ils présentent le caractère d'ouvrages.

4. Au sens du no 7019, on considère comme «laine de verre»:

  1. a) les laines minérales dont la teneur en silice (SiO2) est égale ou supérieure à 60 % en poids;

  2. b) les laines minérales dont la teneur en silice (SiO2) est inférieure à 60 %, mais dont la teneur en oxydes alcalins (K2O ou Na2O) excède 5 % en poids ou dont la teneur en anhydride borique (B2O3) excède 2 % en poids.

Les laines minérales ne remplissant pas ces conditions relèvent du no 6806.

5. Dans la nomenclature, les quartz et autre silice fondus sont considérés comme «verre».

Notes de chapitre : Chapitre 70 →

Le code GTİP 7004.90.80.10.00 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 7004.90 (verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche : autre verre).

Le taux légal (loi n° 474) est un droit spécifique ou composé : 4,4 MIN 0,4 EUR/ 100 Kg/br.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 8 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 3 % à 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 7004.90 pour 626 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 7004.90.80.10.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc s’établit à 4,4 MIN 0,4 EUR/ 100 Kg/br ; unité supplémentaire : m2. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)