Tarif douanier turc · code GTİP · HS 7005.21
7005.21.30.00.00 : Kalınlığı 3,5 mm. yi geçen fakat 4,5 mm. yi geçmeyenler
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 7005 Float cam ve yüzeyi taşlanmış veya parlatılmış cam (plakalar halinde) absorblayıcı (emici) veya yansıtıcı ya da yansıtıcı olmayan bir tabakası 'olsun olmasın, fakat başka şekilde işlenmemiş:
- Tel ile takviye edilmemiş diğer camlar:
- 7005.21 Kütle halinde renklendirilmiş, opaklaştırılmış parlatılmış veya sadece taşlanmış:
- 7005.21.30.00.00 Kalınlığı 3,5 mm. yi geçen fakat 4,5 mm. yi geçmeyenler
Ce que vous payez
Importation : Turquie
Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 2
- Mesure de sauvegardeDÜZ CAM (İRAN MENŞELİ) 35 ABD Doları/Ton
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- En vigueur
- à partir du 11 décembre 2015 · jusqu’au 11 décembre 2027
- Acte juridique
- Cumhurbaşkanı Kararı 9817 (RG 16.05.2025, 32902) ; İthalatta Korunma Önlemlerine İlişkin Tebliğ 2025/3 (RG 16.05.2025, 32902)
- Droit de douane additionnel turc (İGV) 10 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Émirats arabes unis, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Albanie, Venezuela, Royaume-Uni, Bosnie-Herzégovine, Maroc, Îles Féroé, Territoires palestiniens, Géorgie, Corée du Sud, Israël, Monténégro, Kosovo, Macédoine du Nord, Malaisie, Égypte, Maurice, Moldavie, Serbie, Singapour, Chili, Tunisie
- Acte juridique
- Karar 3351 (İGV), 2026
Conditions à l’importation 1
- Surveillance des importationsFloat cam ve yüzeyi taşlanmış veya parlatılmış cam (plakalar halinde) absorblayıcı (emici) veya yansıtıcı ya da yansıtıcı olmayan bir tabakası olsun olmasın, fakat başka şekilde işlenmemiş · 0,6 ABD Doları/kg (birim gümrük kıymeti ; *Kg : Brüt ağırlık)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 3 mars 2020
- Acte juridique
- Gözetim Tebliği 2020/1 (RG 22.02.2020, 31047) ; değişik : RG 11.07.2026
Taux préférentiels par pays
Notes de bas de page
- DTÖ üyesi olmayan ülkeler (Azerbaycan Cumhuriyeti hariç) için %20 uygulanır.
Même sous-position dans les autres tarifs
7005.21 colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou simplement doucie
Lignes tarifaires (Turquie) : 7005.21
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les articles du no 3207 (compositions vitrifiables, frittes de verre, autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons, par exemple);
b) les articles du chapitre 71 (bijouterie de fantaisie, par exemple);
c) les câbles de fibres optiques du no 8544, les isolateurs pour l'électricité (no 8546) et les pièces isolantes du no 8547;
d) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, encadrés, pour véhicules des chapitres 86 à 88;
e) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, même encadrés, incorporant des dispositifs chauffants ou autres dispositifs électriques ou électroniques, pour véhicules des chapitres 86 à 88;
f) les fibres optiques, les éléments d'optique travaillés optiquement, les seringues hypodermiques, les yeux artificiels, ainsi que les thermomètres, baromètres, aréomètres, densimètres et autres articles et instruments du chapitre 90;
g) les luminaires et appareils d'éclairage, lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, ainsi que leurs parties, du no 9405;
h) les yeux, jouets et accessoires pour arbres de Noël, ainsi que les autres articles du chapitre 95, autres que les yeux sans mécanisme pour poupées ou pour autres articles du chapitre 95;
ij) les boutons, les vaporisateurs, les bouteilles isolantes montées et autres articles du chapitre 96.
2. Au sens des nos 7003, 7004 et 7005:
a) ne sont pas considérés comme «travaillés» les verres ayant subi des ouvraisons avant l'opération de recuit;
b) le découpage de forme n'a aucune incidence sur le classement du verre en plaques ou en feuilles;
c) on entend par «couches absorbantes, réfléchissantes ou non réfléchissantes» des couches métalliques ou de composés chimiques (oxydes métalliques, par exemple), d'épaisseur microscopique, qui absorbent notamment les rayons infrarouges ou améliorent les qualités réfléchissantes du verre sans empêcher sa transparence ou sa translucidité ou qui empêchent la surface du verre de refléter la lumière.
3. Les produits visés au no 7006 restent classés dans cette position, même s'ils présentent le caractère d'ouvrages.
4. Au sens du no 7019, on considère comme «laine de verre»:
a) les laines minérales dont la teneur en silice (SiO2) est égale ou supérieure à 60 % en poids;
b) les laines minérales dont la teneur en silice (SiO2) est inférieure à 60 %, mais dont la teneur en oxydes alcalins (K2O ou Na2O) excède 5 % en poids ou dont la teneur en anhydride borique (B2O3) excède 2 % en poids.
Les laines minérales ne remplissant pas ces conditions relèvent du no 6806.
5. Dans la nomenclature, les quartz et autre silice fondus sont considérés comme «verre».
Dans le tarif douanier turc, 7005.21.30.00.00 est l’une des 3 lignes de la sous-position 7005.21, colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou simplement doucie.
Le taux légal (loi n° 474) est de 2 % ; les quantités se déclarent en m2.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2 %, le droit général aux États-Unis est de 5,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 4,2 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 4 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 7005.21 pour 24 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Russie, la France occupant le 6e rang avec 2 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code GTİP 7005.21.30.00.00 ?
Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 2 % ; unité supplémentaire : m2. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.
D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7005.21, le premier fournisseur en 2024 a été la Russie (7 M $US), devant le Nigeria.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 7005.21, la France a occupé en 2024 le 6e rang des fournisseurs de la Turquie, avec 2 M $US.