Tarif douanier turc · code GTİP · HS 7019.90

7019.90.00.90.00

7019.90.00.90.00 : Autres ouvrages en fibres de verre : Cam lifleri : diğerleri

Autres ouvrages en fibres de verre

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7019 Cam lifleri (cam yünü dahil) ve bunlardan eşya (iplik, fitil, dokunmuş mensucat gibi):
  2. 7019.90 Diğerleri:
  3. 7019.90.00.90.00 Diğerleri

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 7 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit de douane additionnel turc (İGV) 10 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Émirats arabes unis, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Albanie, Venezuela, Royaume-Uni, Bosnie-Herzégovine, Maroc, Îles Féroé, Territoires palestiniens, Géorgie, Corée du Sud, Israël, Monténégro, Kosovo, Macédoine du Nord, Malaisie, Égypte, Maurice, Moldavie, Serbie, Singapour, Chili, Tunisie
    Acte juridique
    Karar 3351 (İGV), 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—7 %
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

 Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis Exemption
SPG+ Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 3,5 %
accord Turquie–Qatar Qatar 7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

7019.90 Fibres de verre : autres

UE 7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 4,3 % – 4,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,6 % Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 0,7 % Brésil 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 10,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 6 % – 7,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 6,4 % CCG 5 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Turquie) : 7019.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N363205 U.S. CBP 4 août 2026 · 7019.90.11.00

    The tariff classification, country of origin determination, and status under the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) of a retractable fiberglass mesh woven screen from Canada

  • N358577 U.S. CBP 5 mars 2026 · 7019.90.11.00

    The tariff classification, country of origin determination and status under the Dominican Republic-Central America-United States Free Trade Agreement (DR-CAFTA) of polytetrafluoroethylene (PTFE) laminated filter bags made of woven fiberglass and felted polyester from Costa Rica

  • N317710 U.S. CBP 10 février 2022 · 7019.90.50.40

    The Classification of a Fiberglass Filter Bag assembled in Canada ; Country of Origin ; Marking ; Section 301 trade remedy ; 9903.88.03, HTSUS

  • N318785 U.S. CBP 28 septembre 2021 · 7019.90.50.50

    The tariff classification of an article of glass fibers from Italy

  • 600015155 HMRC 27 mai 2026 – 26 mai 2029 · 7019 90 00 85

    Glass filaments stitched onto a nonwoven polypropylene paving fabric in a grid structure longitudinal and transverse directions with polyester yarn grey and silver in colour roll lengths are of either 1.0,1.5,2.0 and 3.0 metres. Weight is 280 grams per square metre mesh size 40 x 40 mm. it is used…

  • 600009472 HMRC 11 janvier 2024 – 10 janvier 2027 · 7019 90 00 85

    Product is a flexible Thermal and Acoustical Wall and Ceiling Liner which is designed to be attached to the outside of walls and ceilings. It is made from glass fibre insulation sandwiched between a glass cloth facing layer and aluminised kraft fibre board. The glass fibre is non-textile, has a…

7 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les articles du no 3207 (compositions vitrifiables, frittes de verre, autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons, par exemple);

  2. b) les articles du chapitre 71 (bijouterie de fantaisie, par exemple);

  3. c) les câbles de fibres optiques du no 8544, les isolateurs pour l'électricité (no 8546) et les pièces isolantes du no 8547;

  4. d) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, encadrés, pour véhicules des chapitres 86 à 88;

  5. e) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, même encadrés, incorporant des dispositifs chauffants ou autres dispositifs électriques ou électroniques, pour véhicules des chapitres 86 à 88;

  6. f) les fibres optiques, les éléments d'optique travaillés optiquement, les seringues hypodermiques, les yeux artificiels, ainsi que les thermomètres, baromètres, aréomètres, densimètres et autres articles et instruments du chapitre 90;

  7. g) les luminaires et appareils d'éclairage, lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, ainsi que leurs parties, du no 9405;

  8. h) les yeux, jouets et accessoires pour arbres de Noël, ainsi que les autres articles du chapitre 95, autres que les yeux sans mécanisme pour poupées ou pour autres articles du chapitre 95;

  9. ij) les boutons, les vaporisateurs, les bouteilles isolantes montées et autres articles du chapitre 96.

2. Au sens des nos 7003, 7004 et 7005:

  1. a) ne sont pas considérés comme «travaillés» les verres ayant subi des ouvraisons avant l'opération de recuit;

  2. b) le découpage de forme n'a aucune incidence sur le classement du verre en plaques ou en feuilles;

  3. c) on entend par «couches absorbantes, réfléchissantes ou non réfléchissantes» des couches métalliques ou de composés chimiques (oxydes métalliques, par exemple), d'épaisseur microscopique, qui absorbent notamment les rayons infrarouges ou améliorent les qualités réfléchissantes du verre sans empêcher sa transparence ou sa translucidité ou qui empêchent la surface du verre de refléter la lumière.

3. Les produits visés au no 7006 restent classés dans cette position, même s'ils présentent le caractère d'ouvrages.

4. Au sens du no 7019, on considère comme «laine de verre»:

  1. a) les laines minérales dont la teneur en silice (SiO2) est égale ou supérieure à 60 % en poids;

  2. b) les laines minérales dont la teneur en silice (SiO2) est inférieure à 60 %, mais dont la teneur en oxydes alcalins (K2O ou Na2O) excède 5 % en poids ou dont la teneur en anhydride borique (B2O3) excède 2 % en poids.

Les laines minérales ne remplissant pas ces conditions relèvent du no 6806.

5. Dans la nomenclature, les quartz et autre silice fondus sont considérés comme «verre».

Notes de chapitre : Chapitre 70 →

Le code GTİP 7019.90.00.90.00 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 7019.90 (fibres de verre : autres).

Le taux légal (loi n° 474) est de 7 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 7 %, le droit général aux États-Unis va de 4,3 % à 4,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 6 % à 7,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 7019.90 pour 58 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 5e rang avec 2 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 7019.90.00.90.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 7 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7019.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (35 M $US), devant l’Allemagne.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 7019.90, la France a occupé en 2024 le 5e rang des fournisseurs de la Turquie, avec 2 M $US.

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