Tarif douanier turc · code GTİP · HS 7317.00

7317.00.60.00.00

7317.00.60.00.00 : Clous et pointes en acier : Tellerden elde edilmiş olanlar : diğerleri

Clous et pointes en acier

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7317 Demir veya çelikten küçük ve büyük çiviler, pünezler, oluklu ve yivli çivi- ler (83.05 pozisyonundakiler hariç) ve benzeri eşya (başları diğer madde- lerden olsun olmasın fakat başları bakırdan olanlar hariç):
  2. Tellerden elde edilmiş olanlar:
  3. 7317.00.60.00.00 Diğerleri

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane Exemption droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit de douane additionnel turc (İGV) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Albanie, Venezuela, Royaume-Uni, Bosnie-Herzégovine, Maroc, Îles Féroé, Territoires palestiniens, Géorgie, Corée du Sud, Israël, Monténégro, Kosovo, Macédoine du Nord, Malaisie, Égypte, Maurice, Moldavie, Serbie, Singapour, Chili, Tunisie, Qatar
    Acte juridique
    Karar 3351 (İGV), 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis Exemption
accord Turquie–Qatar Qatar Exemption
SPG+ Exemption

Même sous-position dans les autres tarifs

7317.00 Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre

Lignes tarifaires (Turquie) : 7317.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N363491 U.S. CBP 12 août 2026 · 7317.00.55.60

    The tariff classification of stainless-steel nails from India

  • N351296 U.S. CBP 8 août 2025 · 7317.00.55.03

    The tariff classification of collated steel nails from Oman

  • N329088 U.S. CBP 15 novembre 2022 · 7317.00.55.03

    The tariff classification of coiled wire nails from Turkey

  • N323066 U.S. CBP 17 décembre 2021 · 7317.00.65.30

    The tariff classification of horseshoe nails from China

  • 600013968 HMRC 6 novembre 2025 – 5 novembre 2028 · 7317 00 60 00

    Pack of tack nails measuring 19mm in length and 4.3mm at the head, narrowing to 1.6mm at the point. The package weighs approximately 120g. The tack nails are packaged ready for sale in a pouch with a hanging loop.

  • 600013969 HMRC 6 novembre 2025 – 5 novembre 2028 · 7317 00 60 00

    A pack of Tack nails made from zinc plated carbon steel wire. The overall length of each nail is 25mm, with each head measuring 4.6mm tapering to a point of 1.7mm. The weight of the nails in total is approx. 120g Packaged in a disposable pouch with a cut out for hanging. To be used for DIY.

  • 600013967 HMRC 4 novembre 2025 – 3 novembre 2028 · 7317 00 60 00

    Pack of tack nails measuring 16mm in length and 3.9mm at the head, narrowing to 1.5mm at the point. The package weighs approximately 120g. The tack nails are packaged ready for sale in a pouch with a hanging loop.

13 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 73 →

Dans le tarif douanier turc, 7317.00.60.00.00 est l’une des 8 lignes de la sous-position 7317.00, pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et….

Le taux légal (loi n° 474) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil va de 12,6 % à 25 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 12,6 % à 14 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 12 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 7317.00 pour 13 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 3e rang avec 1 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 7317.00.60.00.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est nul (exemption). Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7317.00, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (5 M $US), devant l’Allemagne.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 7317.00, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs de la Turquie, avec 1 M $US.

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