Tarif douanier turc · code GTİP · HS 8302.49
8302.49.00.00.00 : Ferrures et garnitures métalliques (autres) : Diğer donanım, tertibat ve benzeri eşya : diğerleri
Ferrures et garnitures métalliques (autres)
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 8302 Adi metallerden donanım, tertibat ve benzeri eşya (mobilya, kapı, merdiven, pencere, panjur, karoseri, eyer takımları, bavul, sandık, mahfaza ve benzeri eşya için) ; adi metallerden sabit askılıklar, şap- ka askıları, dirsekler ve benzeri eşya ; adi metallerden donanımları ile birlikte olan küçük tekerlekler ; adi metallerden otomatik kapı kapayıcıları:
- Diğer donanım, tertibat ve benzeri eşya:
- 8302.49.00.00.00 Diğerleri
Ce que vous payez
Importation : Turquie
Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit de douane additionnel turc (İGV) 15 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Émirats arabes unis, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Albanie, Venezuela, Royaume-Uni, Bosnie-Herzégovine, Maroc, Îles Féroé, Territoires palestiniens, Géorgie, Corée du Sud, Israël, Monténégro, Kosovo, Macédoine du Nord, Malaisie, Égypte, Maurice, Moldavie, Serbie, Singapour, Chili, Tunisie
- Acte juridique
- Karar 3351 (İGV), 2026
Taux préférentiels par pays
Même sous-position dans les autres tarifs
8302.49 Autres garnitures, ferrures et articles similaires : autres
UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption – 7,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 4,2 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Mexique 15 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 16 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Japon 2,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 7,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 3,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N360221 U.S. CBP
The tariff classification of stainless-steel boat mountings and fittings from Mexico
- N346575 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin marking of two unassembled gate latches.
- N340835 U.S. CBP
The tariff classification of a stainless steel pool gate safety latch from China
- N331849 U.S. CBP
The tariff classification of a mounting for a boat from China
- 600010727 HMRC
Base-metal mounting- bracket comes unassembled in kit form Parts designed specifically to attach control touchscreen to a variety of Domino manufactured printers. Although this item is similar to a TV mount this item has been designed to fit Domino products only. "kit" is made up of purchased…
- 600008867 HMRC
This product has an adaptor which can be used to attach a mobile phone to a chair, table, or a bed chair or any item as the adaptor is universal. It has a flexi 80cm positioning arm which consists of an 80cm Aluminium cable which is coated with a rubberised material which allows you to be…
18 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes
1. Au sens du présent chapitre, les parties en métaux communs sont à classer dans la position afférente aux articles auxquels elles se rapportent. Toutefois ne sont pas considérés comme parties d'ouvrages du présent chapitre les articles en fonte, fer ou acier des nos 7312, 7315, 7317, 7318 ou 7320 ni les mêmes articles en autres métaux communs (chapitres 74 à 76 et 78 à 81).
2. Au sens du no 8302, on entend par «roulettes» celles ayant un diamètre (bandage éventuel compris) n'excédant pas 75 millimètres ou celles ayant un diamètre (bandage éventuel compris) excédant 75 millimètres pour autant que la largeur de la roue ou du bandage qui y est adapté soit inférieure à 30 millimètres.
Le code GTİP 8302.49.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier turc sous la sous-position SH 8302.49 (autres garnitures, ferrures et articles similaires : autres).
Le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 7,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 2,7 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 7,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 3,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 8302.49 pour 71,8 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 3e rang avec 11,6 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code GTİP 8302.49.00.00.00 ?
Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 2,7 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.
D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8302.49, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (18,9 M $US), devant la Chine.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 8302.49, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs de la Turquie, avec 11,6 M $US.