Tarif douanier turc · code GTİP · HS 9014.20
9014.20.20.29.00 : Instruments de navigation aérienne : Ataletsel seyrüsefer alet ve cihazları : diğerleri
Instruments de navigation aérienne
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 9014 Pusulalar ; diğer seyrüsefer alet ve cihazları:
- 9014.20 Hava veya uzay seyrüseferlerine mahsus alet ve cihazlar (pusulalar hariç):
- Ataletsel seyrüsefer alet ve cihazları:
- 9014.20.20.29.00 Diğerleri
Ce que vous payez
Importation : Turquie
Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.
Taux préférentiels par pays
Même sous-position dans les autres tarifs
9014.20 Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles)
UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 7,2 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Argentine Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (Turquie) : 9014.20
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N365112 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of electronic air-data instruments
- H285036 U.S. CBP
Ruling request regarding the tariff classification of an Inertial Measurement Unit
- H289651 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest No. 4101-16-100256 ; Classification of air data computer ; Applicability of preferential treatment under the Agreement on Trade in Civil Aircraft ; Applicability of special provision 9801.00.1055 ; Applicability of General Note 3(e), HTSUS.
- 600015750 HMRC
Aircraft terrain awareness / ground proximity warning computer . An airborne Enhanced Ground Proximity Warning System (EGPWS) computer, designed to provide real‑time terrain awareness and warning functions to aircraft flight crews. The unit processes aircraft position and flight data in…
- 600014530 HMRC
The part number is H321ALM1. This is a standby attitude indicator (sometimes known as a gyroscopic horizon indicator). It is used within fixed wing aircraft to provide visual representation of roll and pitch angles relative to the Earth's horizon ; essential in instrument flight scenarios. This is…
- 600012211 HMRC
A Cortex baseband unit is a component within a satellite Telemetry, Tracking and Command (TT&C) earth station. The baseband unit receives signals from the satellite platform giving details of the satellite status. It also enables determination of the satellite location through tracking ranging…
- 600012215 HMRC
An inertial reference unit (IRU) is a type of inertial sensor which uses gyroscopes (electromechanical, ring laser gyro or MEMS) and accelerometers (electromechanical or MEMS) to determine a moving aircraft’s or spacecraft’s change in rotational attitude (angular orientation relative to some…
Notes légales
Le code GTİP 9014.20.20.29.00 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 9014.20 (instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale).
Le taux légal (loi n° 474) est de 3,7 % ; les quantités se déclarent en Adet.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 7,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 9014.20 pour 103 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la France, la France occupant le 1er rang avec 31 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code GTİP 9014.20.20.29.00 ?
Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 3,7 % ; unité supplémentaire : Adet. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.
D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9014.20, le premier fournisseur en 2024 a été la France (31 M $US), devant les États-Unis.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 9014.20, la France a occupé en 2024 le 1er rang des fournisseurs de la Turquie, avec 31 M $US.