Tarif douanier turc · code GTİP · HS 9018.90

9018.90.84.00.18

9018.90.84.00.18 : Autres instruments et appareils médicaux : Diğer alet ve cihazlar : diğerleri, rahim içi aletler

Autres instruments et appareils médicaux

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9018 Tıpta, cerrahide, dişçilikte ve veterinerlikte kullanılan alet ve ci - hazlar (sintigrafi cihazları, diğer elektromedikal cihazlar ve göz testine mahsus cihazlar dahil) :
  2. 9018.90 Diğer alet ve cihazlar:
  3. Diğerleri
  4. 9018.90.84.00.18 Rahim içi aletler

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane Exemption droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances — Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 1

  • Contrôle à l’importationRahim içi aletler · Ticaret Bakanlığı (Bölge Müdürlükleri Ürün Güvenliği Denetimleri Grup Başkanlıkları) — TAREKS · 2/6/2021 TARİHLİ VE 31499 MÜKERRER SAYILI RESMÎ GAZETE’DE YAYIMLANAN TIBBİ CİHAZ YÖNETMELİĞİ VE İN VİTRO TANI AMAÇLI TIBBİ CİHAZ YÖNETMELİĞİ KAPSAMINDA İTHALATTA DENETİME TABİ ÜRÜNLER LİSTESİ
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/16 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer))

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

 Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis Exemption
accord Turquie–Qatar Qatar Exemption
SPG+ Exemption

Même sous-position dans les autres tarifs

9018.90 autres instruments et appareils

UE Exemption Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 14 lignes tarifaires Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 27 lignes tarifaires · moyenne 6,7 % Brésil Exemption – 20 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 10,4 % Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 46 lignes tarifaires · moyenne 11,3 % Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 15 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Turquie) : 9018.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N363873 U.S. CBP 21 août 2026 · 9018.90.80.00

    The tariff classification of Castroviejo calipers from Germany

  • N363550 U.S. CBP 13 août 2026 · 9018.90.20.00

    The tariff classification of dental loupes from Israel

  • N363252 U.S. CBP 3 août 2026 · 9018.90.80.00

    The tariff classification of a spinal fixation system, a surgical instrument system, sterilization containers, a pedicle screw, and a nut breaker from France

  • H345915 U.S. CBP 9 juillet 2026 · 9018.90.75

    Revocation of New York Ruling Letter (NY) N319324 ; Classification of Transducer Arrays

  • 600015542 HMRC 5 août 2026 – 4 août 2029 · 9018 90 20 00

    A main channel connector. Designed for cleaning and disinfecting endoscopes in conjunction with both automatic and manual disinfectors. Made from aluminium, rubber, steel, and plastic. To operate, it is inserted into the valve housing of the endoscope, secured with the locking collar and biopsy…

  • 600015409 HMRC 19 mai 2026 – 18 mai 2029 · 9018 90 60 00

    Vet-Dock Stand This mechanical accessory allows the Vet-Dock Anaesthetic Device to stand securely on a solid surface. Constructed mainly from aluminium, it attaches to the Vet-Dock anaesthetic capture device, which is sold separately, for situations where surface placement is preferred over wall…

  • 600015408 HMRC 15 mai 2026 – 14 mai 2029 · 9018 90 60 00

    Anaesthetic equipment accessory capture device for veterinary surgical use The Vet‑Dock is an anaesthetic gas capture accessory designed for use in veterinary surgical environments. The device is typically wall‑mounted, although alternative mounting options are available through separately…

  • 600014868 HMRC 5 mars 2026 – 4 mars 2029 · 9018 90 84 00

    This product is a disposable “waste bag” designed for the collection and containment of general waste. It is part of the Siemens RP Series blood gas analyser. The bag goes into this medical device Siemens RAPID Point 500e blood-gas / blood-analysis system. The RAPID Point 500e is a compact,…

68 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 90 →

Dans le tarif douanier turc, 9018.90.84.00.18 est l’une des 20 lignes de la sous-position 9018.90, autres instruments et appareils.

Le taux légal (loi n° 474) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 9018.90 pour 571 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 4e rang avec 35 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 9018.90.84.00.18 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est nul (exemption). Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9018.90, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (137 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 9018.90, la France a occupé en 2024 le 4e rang des fournisseurs de la Turquie, avec 35 M $US.

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