Tarif douanier turc · code GTİP · HS 9306.90

9306.90.10.00.00

9306.90.10.00.00 : Autres munitions et projectiles, parties : Harp silahlarına ait olanlar

Autres munitions et projectiles, parties

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9306 Bombalar, el bombaları, torpidolar, mayınlar, güdümlü mermiler ve benzeri harp mühimmatı ve bunların aksam ve parçaları ; fişek- ler ve diğer mühimmat ve mermiler ve bunların aksam ve parçala - rı (saçmalar, fişek barut sıkıştırıcıları dahil):
  2. 9306.90 Diğerleri:
  3. 9306.90.10.00.00 Harp silahlarına ait olanlar

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 1,7 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances — Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 1

  • Licence d’importationHarp silahlarına ait olanlar · Milli Savunma Bakanlığı (izin) — ithalat belirli kurumlarca
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (İthalat) 2026/2 (RG 31.12.2025, 33124 (3. Mükerrer))

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—1,7 %
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

 Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 1,7 %
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 1,7 %
accord Turquie–Qatar Qatar 1,7 %
SPG+ 1,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

9306.90 Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches : autres

UE 1,7 % – 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1 % Canada 3,5 % – 7 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 5,6 % Mexique 5 % – 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % Brésil 18 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Argentine 20 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 8,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 7 % – 25 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 16 % Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Turquie) : 9306.90

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les amorces et capsules fulminantes, les détonateurs, les fusées éclairantes ou paragrêles et autres articles du chapitre 36;

  2. b) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV), et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39);

  3. c) les chars de combat et automobiles blindées (no 8710);

  4. d) les lunettes de visée et autres dispositifs optiques, sauf le cas où ils sont montés sur les armes, ou non montés mais présentés avec les armes auxquelles ils sont destinés (chapitre 90);

  5. e) les arbalètes, arcs et flèches pour le tir, les armes mouchetées pour salles d'escrime et les armes ayant le caractère de jouets (chapitre 95);

  6. f) les armes et munitions ayant le caractère d'objets de collection ou d'antiquité (nos 9705 ou 9706).

2. Au sens du no 9306, l'expression «parties» ne couvre pas les appareils de radio ou de radar du no 8526.

Notes de chapitre : Chapitre 93 →

Dans le tarif douanier turc, 9306.90.10.00.00 est l’une des 2 lignes de la sous-position 9306.90, bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches : autres.

Le taux légal (loi n° 474) est de 1,7 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 1,7 % à 2,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 3,5 % à 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 5 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 8,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 7 % à 25 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 9306.90 pour 33 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 9306.90.10.00.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 1,7 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9306.90, le premier fournisseur en 2024 a été l’Inde (14 M $US), devant les États-Unis.

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