Tarif douanier turc · code GTİP · HS 9619.00

9619.00.75.10.00

9619.00.75.10.00 : Couches, serviettes et tampons hygiéniques : Kağıt hamurundan, kağıttan, selüloz vatka veya selüloz liflerden olanlar

Couches, serviettes et tampons hygiéniques

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9619 Hijyenik havlular ve tamponlar, bebek bezleri ve benzeri hijyenik eşya (hangi maddeden olursa olsun):
  2. Diğer maddelerden:
  3. Hijyenik havlular, tamponlar ve benzeri eşya:
  4. 9619.00.75 Tamponlar:
  5. 9619.00.75.10.00 Kağıt hamurundan, kağıttan, selüloz vatka veya selüloz liflerden olanlar

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane Exemption droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances — Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 1

  • Contrôle à l’importationKağıt hamurundan, kağıttan, selüloz vatka veya selüloz liflerden olanlar · Ticaret Bakanlığı (Bölge Müdürlükleri Ürün Güvenliği Denetimleri Grup Başkanlıkları) — TAREKS · DENETİME TABİ ÜRÜNLER LİSTESİ
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/17 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer)) ; değişik : RG 11.07.2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

 Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis Exemption
accord Turquie–Qatar Qatar Exemption
SPG+ Exemption

Même sous-position dans les autres tarifs

9619.00 Serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires, en toutes matières

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 16 % Général (NPF) 19 lignes tarifaires · moyenne 7,6 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires Canada Exemption – 18 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 10,2 % Mexique 10 % – 35 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 22,1 % Brésil 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 16 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 36 lignes tarifaires · moyenne 6,1 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption – 11 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 5,8 % CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption – 17,5 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 5,8 % Nigeria 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (Turquie) : 9619.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N354609 U.S. CBP 29 octobre 2025 · 9619.00.11.00

    The tariff classification of youth disposable diapers from China

  • N350685 U.S. CBP 25 juillet 2025 · 9619.00.11.00

    The tariff classification of disposable adult incontinence underwear from Germany and France

  • H328584 U.S. CBP 23 juin 2025 · 9619.00.61

    Revocation of NY N316788, NY N317786, and NY N322044 ; Tariff classification of women’s underwear

  • N346810 U.S. CBP 31 mars 2025 · 9619.00.25.00

    The tariff classification of feminine hygiene products from Mexico

  • 600015971 HMRC 16 juillet 2026 – 15 juillet 2029 · 9619 00 71 00

    Period pads composed of a mixture of bamboo fibre and corn fibre. The absorbent aspect is made of SAP (super absorbent polymer) and paper, and a biodegradable wrapper. The pads are 'medium' sized and packed in retail packs of 10, or bulk packs of 200.

  • 600015285 HMRC 17 mars 2026 – 16 mars 2029 · 9619 00 50 10

    Black ribbed period swimsuit with a scooped neckline. Stretchy ribbed design. A swimsuit that has been specifically made with a special gusset designed to absorb and lock in heavy period flow for a leak-free finish. 3 layer gusset construction ; Layer 1 – Comfort layer, moisture wicking to keep you…

  • 600014965 HMRC 27 février 2026 – 26 février 2029 · 9619 00 50 10

    Period pants made from knitted nylon. The product has three additional layers in the crotch area : - Wicking layer - 100% polyester - Absorption Layer - 87% polyester / 13% nylon towelling fabric - Waterproof layer - 100% polyester Can be used during menstruation as an alternative to sanitary…

  • 600014966 HMRC 27 février 2026 – 26 février 2029 · 9619 00 50 10

    Period Pants made of knitted cotton. Three additional layers in the crotch area : - Wicking Layer - 100% Polyester - Absorption Layer - 92% Polyester 8% Elastane - Waterproof Layer - 100% Waterproof membrane Can replace use of sanitary towels.

27 décisions au total pour ce code

Notes légales

Note complémentaire

1. Les sous-positions 96190071 à 96190089 incluent les produits en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.

Ces sous-positions incluent également les articles composites comportant:

  1. a) une couche intérieure (en non-tissés, par exemple) destinée à drainer les fluides et à éviter ainsi que la peau ne s'irrite;

  2. b) une partie centrale absorbante destinée à recueillir et à conserver les fluides jusqu'à ce que le produit puisse être jeté;

  3. c) une couche extérieure (en matière plastique, par exemple) destinée à empêcher toute fuite des fluides recueillis dans la partie centrale absorbante.

Notes de chapitre : Chapitre 96 →

Dans le tarif douanier turc, 9619.00.75.10.00 est l’une des 16 lignes de la sous-position 9619.00, serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires, en….

Le taux légal (loi n° 474) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 16 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 18 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 10 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 11 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 9619.00 pour 88 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Tchéquie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 9619.00.75.10.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est nul (exemption). Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9619.00, le premier fournisseur en 2024 a été la Tchéquie (16 M $US), devant la Chine.

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