Position · Chapitre 08
0812 : Fruits conservés provisoirement, mais impropres, en l’état, à l’alimentation
La position 0812 se divise en 2 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 08 (fruits comestibles ; écorces d'agrumes ou de melons).
Comparaison des droits de douane
UE 2,3 % – 12,8 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 7,4 % 
Turquie 15,4 % Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires 
États-Unis 11,2 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · 6× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 10 % 
Brésil 9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 17 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 11,1 % · 2× droit spécifique ou composé 
Taïwan 25 % – 26 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 25,5 % · 1× droit spécifique ou composé 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé 
Macédoine du Nord 15 % – 20 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 19,2 % 
Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 121 k $US121 k $US+913 k $US+8 M $US+> 22 M $US
Exportations : 109
- Espagne : 41 M $US
- Chine : 36 M $US
- République dominicaine : 25 M $US
- Bulgarie : 22 M $US
- Italie : 21 M $US
- Turquie : 17 M $US
- Grèce : 14 M $US
- Chili : 11 M $US
- États-Unis : 10 M $US
- Roumanie : 9 M $US
- Madagascar : 8 M $US
- Pays-Bas : 4 M $US
- Afrique du Sud : 4 M $US
- Viêt Nam : 3 M $US
- Argentine : 3 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Inde : 2 M $US
- Allemagne : 1 M $US
- Ghana : 1 M $US
- Royaume-Uni : 1 M $US
- Slovaquie : 1 M $US
- France : 957 k $US
- Brésil : 941 k $US
- Pérou : 920 k $US
- Guatemala : 913 k $US
- Colombie : 819 k $US
- Mexique : 791 k $US
- Taïwan : 705 k $US
- Pologne : 674 k $US
- Philippines : 658 k $US
- Suède : 636 k $US
- Australie : 562 k $US
- Égypte : 541 k $US
- Portugal : 505 k $US
- Estonie : 438 k $US
- Maroc : 432 k $US
- Malaisie : 424 k $US
- Arabie saoudite : 359 k $US
- Israël : 295 k $US
- Moldavie : 264 k $US
- Ouzbékistan : 222 k $US
- Canada : 187 k $US
- Hongrie : 178 k $US
- Jamaïque : 166 k $US
- Croatie : 159 k $US
- Lituanie : 158 k $US
- Kenya : 133 k $US
- Costa Rica : 132 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 128 k $US
- Russie : 121 k $US
- Sri Lanka : 115 k $US
- Équateur : 112 k $US
- Autriche : 100 k $US
- Tchéquie : 87 k $US
- Pakistan : 79 k $US
- Danemark : 71 k $US
- Fidji : 70 k $US
- Nouvelle-Zélande : 63 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 57 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 68 k $US68 k $US+480 k $US+3 M $US+> 15 M $US
Importations : 159
- Italie : 37 M $US
- Japon : 29 M $US
- États-Unis : 28 M $US
- Allemagne : 22 M $US
- Royaume-Uni : 15 M $US
- Pays-Bas : 15 M $US
- Mexique : 11 M $US
- Autriche : 11 M $US
- France : 10 M $US
- Thaïlande : 9 M $US
- Chine : 6 M $US
- Belgique : 6 M $US
- Canada : 6 M $US
- Espagne : 5 M $US
- Pologne : 3 M $US
- Philippines : 3 M $US
- Colombie : 3 M $US
- Russie : 3 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Tchéquie : 1 M $US
- Lettonie : 1 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Irlande : 1 M $US
- Brésil : 1 M $US
- Salvador : 1 M $US
- Égypte : 1 M $US
- Émirats arabes unis : 1 M $US
- Suède : 979 k $US
- Guatemala : 968 k $US
- Suisse : 968 k $US
- Danemark : 872 k $US
- Afrique du Sud : 798 k $US
- Hongrie : 685 k $US
- Finlande : 683 k $US
- Nigeria : 522 k $US
- Argentine : 488 k $US
- Lituanie : 480 k $US
- Corée du Sud : 442 k $US
- Algérie : 404 k $US
- Bahreïn : 352 k $US
- Singapour : 322 k $US
- Taïwan : 309 k $US
- Malaisie : 306 k $US
- Slovénie : 276 k $US
- Venezuela : 244 k $US
- Jamaïque : 237 k $US
- Israël : 219 k $US
- Nouvelle-Zélande : 201 k $US
- Arabie saoudite : 194 k $US
- Maroc : 182 k $US
- Trinité-et-Tobago : 178 k $US
- Croatie : 166 k $US
- Luxembourg : 166 k $US
- Brunei : 165 k $US
- Estonie : 163 k $US
- Slovaquie : 162 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 138 k $US
- Barbade : 135 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Espagne | 41 M $US | 16,2 % |
| 2 |  Chine | 36 M $US | 14 % |
| 3 |  République dominicaine | 25 M $US | 9,6 % |
| 4 |  Bulgarie | 22 M $US | 8,8 % |
| 5 |  Italie | 21 M $US | 8,2 % |
| 6 | Turquie | 17 M $US | 6,8 % |
| 7 |  Grèce | 14 M $US | 5,5 % |
| 8 |  Chili | 11 M $US | 4,3 % |
| 9 | États-Unis | 10 M $US | 4 % |
| 10 |  Roumanie | 9 M $US | 3,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Italie | 37 M $US | 14,3 % |
| 2 | Japon | 29 M $US | 11,2 % |
| 3 | États-Unis | 28 M $US | 10,9 % |
| 4 |  Allemagne | 22 M $US | 8,5 % |
| 5 | Royaume-Uni | 15 M $US | 5,9 % |
| 6 |  Pays-Bas | 15 M $US | 5,9 % |
| 7 | Mexique | 11 M $US | 4,4 % |
| 8 |  Autriche | 11 M $US | 4,4 % |
| 9 |  France | 10 M $US | 4,1 % |
| 10 |  Thaïlande | 9 M $US | 3,6 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 0812 en 6 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 2,3 % à 12,8 % (moyenne 7,4 %).
Dans le tarif douanier turc, la position 0812 compte 13 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 15,4 %.
La position 0812 se répartit en 7 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général est de 11,2 %. 6 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 0812 en 11 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 0812 compte 2 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 0812 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 20 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 0812 en 2 lignes tarifaires ; le taux du TEC est de 9 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 0812 compte 2 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est de 9 %.
La position 0812 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est nul.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 0812 en 4 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est de 5 %.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 0812 compte 9 lignes tarifaires et le taux appliqué va de 0 % à 17 %. L’une d’elles est en franchise de droits. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
La position 0812 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 va de 25 % à 26 %. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 0812 en 2 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), les 3 lignes de la position 0812 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
La position 0812 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul. 2 d’entre elles sont en franchise de droits. 3 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 0812 en 6 lignes tarifaires ; le droit NPF va de 15 % à 20 % (moyenne 19,2 %).
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 0812 compte 2 lignes tarifaires et le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 0812 se sont élevées à 256 M $US (+7,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Espagne (41 M $US), puis par la Chine.
Le plus gros acheteur a été l’Italie, avec des importations de 37 M $US.
Avec 957 k $US, la France figure au 23e rang sur 109 exportateurs.
La France a importé pour 10 M $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas les fruits non comestibles.
2. Les fruits réfrigérés sont à classer dans les mêmes positions que les fruits frais correspondants.
3. Les fruits séchés du présent chapitre peuvent être partiellement réhydratés ou traités aux fins suivantes:
a) pour améliorer leur conservation ou leur stabilité (par traitement thermique modéré, sulfurage, addition d'acide sorbique ou de sorbate de potassium, par exemple);
b) pour améliorer ou maintenir leur aspect (au moyen d'huile végétale ou par addition de faibles quantités de sirop de glucose, par exemple)
pour autant qu'ils conservent le caractère de fruits séchés.
4. Le no 0812 comprend les fruits qui ont subi un traitement ayant exclusivement pour effet de les conserver provisoirement pendant le transport et le stockage avant leur utilisation (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), pour autant, cependant, qu’ils soient, dans cet état, impropres à l'alimentation.
Notes complémentaires
1. La teneur en sucres divers, calculée en saccharose («teneur en sucres»), des produits repris dans le présent chapitre correspond à l'indication chiffrée fournie à la température de 20 °C par le réfractomètre [utilisé selon la méthode prévue à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 974/2014 de la Commission] et multipliée par le facteur 0,95.
2. Au sens des sous-positions 08119011, 08119031 et 08119085, on entend par «fruits tropicaux» les goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier, sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas.
3. Au sens des sous-positions 08119011, 08119031, 08119085, 08129070 et 08135031, on entend par «fruits à coques tropicaux» les noix de coco, de cajou, du Brésil, d'arec (ou de bétel), de kola et les noix macadamia.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « fruits conservés provisoirement, mais impropres, en l’état… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 0812 du Système harmonisé (chapitre 08), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « fruits conservés provisoirement, mais impropres… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0812 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,3 % à 12,8 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « fruits conservés provisoirement, mais impropres… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0812 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 15,4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « fruits conservés provisoirement, mais impropres… » ?
L’Espagne, avec 41 M $US en 2024 (16,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 957 k $US (0,4 % du total mondial) et occupe le 23e rang sur 109 pays exportateurs.