Chapitre
Chapitre 14 : Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs
Le chapitre 14 du Système harmonisé compte 2 positions et fait partie de la section II (produits du règne végétal).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 22 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 4,4 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % · 2× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 10 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 8,8 % 
Brésil 5,4 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Argentine 5,4 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 8,5 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 3,1 % 
Taïwan Exemption – 20 % Général (NPF) 22 lignes tarifaires · moyenne 5,5 % 
CCG 5 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 832 k $US832 k $US+5 M $US+26 M $US+> 114 M $US
Exportations : 152
- Indonésie : 498 M $US
- Chine : 248 M $US
- Inde : 163 M $US
- Malaisie : 143 M $US
- Mexique : 114 M $US
- Sri Lanka : 92 M $US
- Pérou : 58 M $US
- Pays-Bas : 57 M $US
- États-Unis : 50 M $US
- Ukraine : 36 M $US
- Chili : 34 M $US
- Turquie : 33 M $US
- Viêt Nam : 33 M $US
- Espagne : 28 M $US
- Belgique : 26 M $US
- Népal : 26 M $US
- Thaïlande : 23 M $US
- France : 21 M $US
- Brésil : 21 M $US
- Russie : 19 M $US
- Allemagne : 17 M $US
- Afrique du Sud : 14 M $US
- Philippines : 11 M $US
- Argentine : 10 M $US
- Italie : 9 M $US
- Bangladesh : 9 M $US
- Danemark : 9 M $US
- Côte d’Ivoire : 9 M $US
- Portugal : 9 M $US
- Pologne : 8 M $US
- Tchéquie : 7 M $US
- Singapour : 6 M $US
- Pakistan : 6 M $US
- Hongrie : 6 M $US
- Madagascar : 6 M $US
- Bulgarie : 5 M $US
- Bénin : 5 M $US
- Taïwan : 5 M $US
- Irlande : 5 M $US
- Autriche : 4 M $US
- Égypte : 4 M $US
- Turkménistan : 4 M $US
- Kazakhstan : 4 M $US
- Guatemala : 4 M $US
- Canada : 4 M $US
- Équateur : 3 M $US
- Costa Rica : 3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3 M $US
- Lettonie : 3 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 3 M $US
- Israël : 3 M $US
- Royaume-Uni : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Iran : 2 M $US
- Yémen : 2 M $US
- Colombie : 2 M $US
- Suède : 2 M $US
- Tanzanie : 2 M $US
- Luxembourg : 2 M $US
- Japon : 2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 332 k $US332 k $US+3 M $US+18 M $US+> 51 M $US
Importations : 203
- Japon : 613 M $US
- États-Unis : 200 M $US
- Chine : 138 M $US
- Pays-Bas : 95 M $US
- Inde : 57 M $US
- Pologne : 51 M $US
- Pérou : 51 M $US
- Royaume-Uni : 51 M $US
- France : 48 M $US
- Allemagne : 45 M $US
- Corée du Sud : 42 M $US
- Espagne : 37 M $US
- Thaïlande : 37 M $US
- Taïwan : 32 M $US
- Italie : 30 M $US
- Belgique : 28 M $US
- Pakistan : 24 M $US
- Singapour : 23 M $US
- Mexique : 20 M $US
- Canada : 18 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 18 M $US
- Arabie saoudite : 18 M $US
- Danemark : 16 M $US
- Russie : 15 M $US
- Australie : 14 M $US
- Malaisie : 14 M $US
- Turquie : 14 M $US
- Portugal : 12 M $US
- Grèce : 10 M $US
- Autriche : 9 M $US
- Viêt Nam : 8 M $US
- Brésil : 8 M $US
- Syrie : 7 M $US
- Roumanie : 7 M $US
- Égypte : 7 M $US
- Bulgarie : 7 M $US
- Israël : 6 M $US
- Indonésie : 6 M $US
- Émirats arabes unis : 6 M $US
- Colombie : 6 M $US
- Lettonie : 6 M $US
- Suisse : 6 M $US
- Tchéquie : 5 M $US
- Maroc : 5 M $US
- Argentine : 5 M $US
- Sri Lanka : 5 M $US
- Irlande : 5 M $US
- Hongrie : 4 M $US
- Afrique du Sud : 4 M $US
- Serbie : 3 M $US
- Norvège : 3 M $US
- Bhoutan : 3 M $US
- Iran : 3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3 M $US
- Koweït : 2 M $US
- Maurice : 2 M $US
- Estonie : 2 M $US
- Algérie : 2 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Tunisie : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Indonésie | 498 M $US | 25,3 % |
| 2 |  Chine | 248 M $US | 12,6 % |
| 3 |  Inde | 163 M $US | 8,3 % |
| 4 |  Malaisie | 143 M $US | 7,3 % |
| 5 | Mexique | 114 M $US | 5,8 % |
| 6 |  Sri Lanka | 92 M $US | 4,7 % |
| 7 | Pérou | 58 M $US | 3 % |
| 8 |  Pays-Bas | 57 M $US | 2,9 % |
| 9 | États-Unis | 50 M $US | 2,5 % |
| 10 |  Ukraine | 36 M $US | 1,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Japon | 613 M $US | 31,2 % |
| 2 | États-Unis | 200 M $US | 10,2 % |
| 3 | Chine | 138 M $US | 7 % |
| 4 | Pays-Bas | 95 M $US | 4,8 % |
| 5 | Inde | 57 M $US | 2,9 % |
| 6 |  Pologne | 51 M $US | 2,6 % |
| 7 | Pérou | 51 M $US | 2,6 % |
| 8 | Royaume-Uni | 51 M $US | 2,6 % |
| 9 |  France | 48 M $US | 2,5 % |
| 10 |  Allemagne | 45 M $US | 2,3 % |
Le chapitre 14 se répartit en 5 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise le chapitre 14 en 22 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, le chapitre 14 compte 11 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 4,4 %. 5 d’entre elles sont en franchise de droits. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises du chapitre 14 se sont élevées à 2 Md $US (+5,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Indonésie (498 M $US), puis par la Chine.
Le plus gros acheteur a été le Japon, avec des importations de 613 M $US.
Notes de chapitre
Notes
1. Sont exclues du présent chapitre et classées à la section XI les matières et fibres végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des textiles, quelle que soit leur préparation, ainsi que les matières végétales qui ont subi une ouvraison spéciale en vue de leur utilisation exclusive comme matières textiles.
2. Le no 1401 comprend notamment les bambous (même fendus, sciés longitudinalement, coupés de longueur, avec extrémités arrondies, blanchis, ignifugés, polis ou teints), les éclisses d'osier, de roseaux et similaires, les moelles de rotin et le rotin filé. N'entrent pas dans cette position les éclisses, lames ou rubans de bois (no 4404).
3. N'entrent pas dans le no 1404 la laine de bois (no 4405) et les têtes préparées pour articles de brosserie (no 9603).
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « matières à tresser et autres produits d'origine végétale » ?
Ces marchandises relèvent du chapitre 14 du Système harmonisé, dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « matières à tresser et autres produits d'origine… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 14 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « matières à tresser et autres produits d'origine… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 14 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « matières à tresser et autres produits d'origine… » ?
L’Indonésie, avec 498 M $US en 2024 (25,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 21 M $US (1,1 % du total mondial) et occupe le 18e rang sur 152 pays exportateurs.