Position · Chapitre 14
1404 : Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs
La position 1404 se divise en 2 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 14 (matières à tresser et autres produits d'origine végétale).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 2,3 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 0,6 % · 2× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique 10 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Brésil 5,4 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Argentine 5,4 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 6 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Taïwan Exemption – 20 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires · moyenne 8 % 
CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 643 k $US643 k $US+4 M $US+23 M $US+> 114 M $US
Exportations : 147
- Indonésie : 491 M $US
- Inde : 160 M $US
- Malaisie : 131 M $US
- Chine : 126 M $US
- Mexique : 114 M $US
- Sri Lanka : 92 M $US
- Pérou : 58 M $US
- États-Unis : 48 M $US
- Pays-Bas : 47 M $US
- Ukraine : 34 M $US
- Chili : 33 M $US
- Turquie : 31 M $US
- Népal : 26 M $US
- Belgique : 24 M $US
- Viêt Nam : 23 M $US
- Espagne : 22 M $US
- Brésil : 21 M $US
- Thaïlande : 18 M $US
- Russie : 18 M $US
- France : 17 M $US
- Allemagne : 14 M $US
- Afrique du Sud : 13 M $US
- Bangladesh : 9 M $US
- Danemark : 9 M $US
- Côte d’Ivoire : 9 M $US
- Portugal : 7 M $US
- Tchéquie : 7 M $US
- Italie : 7 M $US
- Pologne : 5 M $US
- Bulgarie : 5 M $US
- Pakistan : 5 M $US
- Philippines : 4 M $US
- Turkménistan : 4 M $US
- Égypte : 4 M $US
- Guatemala : 4 M $US
- Taïwan : 4 M $US
- Canada : 4 M $US
- Kazakhstan : 4 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Hongrie : 3 M $US
- Costa Rica : 3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3 M $US
- Équateur : 3 M $US
- Lettonie : 3 M $US
- Israël : 3 M $US
- Argentine : 2 M $US
- Iran : 2 M $US
- Yémen : 2 M $US
- Royaume-Uni : 2 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 2 M $US
- Bénin : 2 M $US
- Luxembourg : 2 M $US
- Suède : 2 M $US
- Laos : 2 M $US
- Tanzanie : 2 M $US
- Japon : 1 M $US
- Serbie : 1 M $US
- Moldavie : 1 M $US
- Émirats arabes unis : 1 M $US
- Biélorussie : 904 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 261 k $US261 k $US+3 M $US+17 M $US+> 50 M $US
Importations : 196
- Japon : 607 M $US
- États-Unis : 179 M $US
- Chine : 118 M $US
- Pays-Bas : 55 M $US
- Pérou : 51 M $US
- Inde : 50 M $US
- Pologne : 45 M $US
- Royaume-Uni : 41 M $US
- Corée du Sud : 39 M $US
- France : 36 M $US
- Thaïlande : 36 M $US
- Allemagne : 32 M $US
- Taïwan : 28 M $US
- Belgique : 23 M $US
- Pakistan : 21 M $US
- Espagne : 21 M $US
- Italie : 19 M $US
- Mexique : 19 M $US
- Singapour : 18 M $US
- Canada : 17 M $US
- Arabie saoudite : 16 M $US
- Russie : 14 M $US
- Malaisie : 13 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 13 M $US
- Danemark : 12 M $US
- Australie : 12 M $US
- Turquie : 11 M $US
- Grèce : 9 M $US
- Syrie : 7 M $US
- Viêt Nam : 7 M $US
- Autriche : 7 M $US
- Brésil : 7 M $US
- Bulgarie : 6 M $US
- Portugal : 6 M $US
- Roumanie : 6 M $US
- Lettonie : 6 M $US
- Indonésie : 5 M $US
- Israël : 5 M $US
- Émirats arabes unis : 5 M $US
- Sri Lanka : 5 M $US
- Colombie : 4 M $US
- Égypte : 4 M $US
- Tchéquie : 4 M $US
- Suisse : 4 M $US
- Irlande : 4 M $US
- Maroc : 4 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- Serbie : 3 M $US
- Hongrie : 3 M $US
- Iran : 3 M $US
- Norvège : 3 M $US
- Estonie : 2 M $US
- Maurice : 2 M $US
- Algérie : 2 M $US
- Tunisie : 2 M $US
- Bhoutan : 2 M $US
- Argentine : 2 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Koweït : 2 M $US
- Chili : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Indonésie | 491 M $US | 28,6 % |
| 2 |  Inde | 160 M $US | 9,3 % |
| 3 |  Malaisie | 131 M $US | 7,6 % |
| 4 |  Chine | 126 M $US | 7,3 % |
| 5 | Mexique | 114 M $US | 6,6 % |
| 6 |  Sri Lanka | 92 M $US | 5,4 % |
| 7 | Pérou | 58 M $US | 3,4 % |
| 8 | États-Unis | 48 M $US | 2,8 % |
| 9 |  Pays-Bas | 47 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Ukraine | 34 M $US | 2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Japon | 607 M $US | 35,4 % |
| 2 | États-Unis | 179 M $US | 10,4 % |
| 3 | Chine | 118 M $US | 6,9 % |
| 4 | Pays-Bas | 55 M $US | 3,2 % |
| 5 | Pérou | 51 M $US | 2,9 % |
| 6 | Inde | 50 M $US | 2,9 % |
| 7 |  Pologne | 45 M $US | 2,6 % |
| 8 | Royaume-Uni | 41 M $US | 2,4 % |
| 9 |  Corée du Sud | 39 M $US | 2,3 % |
| 10 |  France | 36 M $US | 2,1 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 1404 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la position 1404 compte 15 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
La position 1404 se répartit en 6 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 2,3 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 1404 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 1404 compte 2 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 1404 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) est de 10 %.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 1404 en 4 lignes tarifaires ; le taux du TEC est de 5,4 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 1404 compte 7 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est de 5,4 %.
La position 1404 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est nul.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 1404 en 8 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 1404 compte 11 lignes tarifaires et le taux appliqué va de 0 % à 6 %. 6 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 1404 se répartit en 15 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 va de 0 % à 20 %. 6 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 1404 en 6 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 1404 compte 4 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul. 3 d’entre elles sont en franchise de droits. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
La position 1404 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 1404 en 2 lignes tarifaires ; le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 1404 compte 3 lignes tarifaires et le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 1404 se sont élevées à 1,7 Md $US (+5,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Indonésie (491 M $US), puis par l’Inde.
Le plus gros acheteur a été le Japon, avec des importations de 607 M $US.
Avec 17 M $US, la France figure au 20e rang sur 147 exportateurs.
La France a importé pour 36 M $US.
Notes légales
Notes
1. Sont exclues du présent chapitre et classées à la section XI les matières et fibres végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des textiles, quelle que soit leur préparation, ainsi que les matières végétales qui ont subi une ouvraison spéciale en vue de leur utilisation exclusive comme matières textiles.
2. Le no 1401 comprend notamment les bambous (même fendus, sciés longitudinalement, coupés de longueur, avec extrémités arrondies, blanchis, ignifugés, polis ou teints), les éclisses d'osier, de roseaux et similaires, les moelles de rotin et le rotin filé. N'entrent pas dans cette position les éclisses, lames ou rubans de bois (no 4404).
3. N'entrent pas dans le no 1404 la laine de bois (no 4405) et les têtes préparées pour articles de brosserie (no 9603).
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs » ?
Ces marchandises relèvent de la position 1404 du Système harmonisé (chapitre 14), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1404 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1404 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs » ?
L’Indonésie, avec 491 M $US en 2024 (28,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 17 M $US (1 % du total mondial) et occupe le 20e rang sur 147 pays exportateurs.