Sous-position · Chapitre 27 · Position 2711

2711.12 : Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux : liquéfiés, propane

Propane liquéfié

Libellé officiel Propane

La sous-position SH 2711.12 – propane liquéfié – relève de la position 2711, au chapitre 27.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 8 % droit des pays tiers · sur 6 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

2711 12 Propane:
Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 %:
2711 12 11 destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible 8 %—
2711 12 19 destiné à d'autres usages Exemption—
autre:
2711 12 91 destiné à subir un traitement défini 0,7 %—
2711 12 93 destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27111291 0,7 %—
destiné à d'autres usages:
2711 12 94 d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 99 % 0,7 %—
2711 12 97 autres 0,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 2

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Lignes tarifaires
sur 2 des 6 lignes
Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1549/06

Lignes tarifaires
sur 3 des 6 lignes

Conditions à l’importation 7

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y242 Marchandises exemptées de l’interdiction en vertu de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 267/2012
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Iran

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0267/12
Documents
- Y921 Marchandises exemptées de prohibition
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1907/06
Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	Exemption – 8 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Micronésie et 4 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption – 7 %
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois5,5 Md €-12 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation0,49 € par kg

Taux préférentiel39 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
États-Unis	3,1 Md €	57,1 %	-17,5 %
Algérie	1 Md €	19 %	+3,9 %
Norvège	738,9 M €	13,5 %	-2,8 %
Royaume-Uni	282,5 M €	5,2 %	-0,6 %
Égypte	106,7 M €	1,9 %	-24,1 %
Guinée équatoriale	59,6 M €	1,1 %	+191,1 %
Libye	49,3 M €	0,9 %	+12,1 %
Kazakhstan	37,8 M €	0,7 %	-44,6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption – 8 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 1,8 %

États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni Exemption – 8 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 2,7 %

Commerce mondial en 2024

2711.12 · 58 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 11 M $US11 M $US+156 M $US+826 M $US+> ; 4 Md $US

Exportations : 103

États-Unis : 31 Md $US
Émirats arabes unis : 6 Md $US
Qatar : 4 Md $US
Canada : 3 Md $US
Koweït : 2 Md $US
Arabie saoudite : 2 Md $US
Algérie : 2 Md $US
Oman : 1 Md $US
Norvège : 1 Md $US
Australie : 826 M $US
Suède : 450 M $US
Russie : 441 M $US
Angola : 403 M $US
Belgique : 397 M $US
Pays-Bas : 348 M $US
France : 343 M $US
Royaume-Uni : 310 M $US
Argentine : 304 M $US
Kazakhstan : 210 M $US
Malaisie : 206 M $US
Nigeria : 187 M $US
Guinée équatoriale : 174 M $US
Égypte : 170 M $US
Chine : 165 M $US
Espagne : 156 M $US
Allemagne : 117 M $US
Guatemala : 93 M $US
Bahreïn : 88 M $US
Libye : 85 M $US
Salvador : 80 M $US
Chili : 70 M $US
Irak : 60 M $US
Turquie : 49 M $US
Autriche : 33 M $US
Pologne : 27 M $US
Inde : 24 M $US
Italie : 24 M $US
Lettonie : 24 M $US
Thaïlande : 23 M $US
Tunisie : 22 M $US
Portugal : 21 M $US
Trinité-et-Tobago : 21 M $US
Hongrie : 21 M $US
Corée du Sud : 17 M $US
République dominicaine : 17 M $US
Tchéquie : 13 M $US
Panama : 13 M $US
Roumanie : 13 M $US
Barbade : 12 M $US
Slovaquie : 11 M $US
Suisse : 9 M $US
Lituanie : 8 M $US
Turkménistan : 7 M $US
Îles Caïmans : 6 M $US
Luxembourg : 5 M $US
Bolivie : 5 M $US
Afrique du Sud : 4 M $US
Danemark : 4 M $US
Finlande : 4 M $US
Albanie : 4 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	31 Md $US	52,7 %
2	Émirats arabes unis	6 Md $US	10,9 %
3	Qatar	4 Md $US	6,7 %
4	Canada	3 Md $US	5,6 %
5	Koweït	2 Md $US	3,6 %
6	Arabie saoudite	2 Md $US	3,1 %
7	Algérie	2 Md $US	2,7 %
8	Oman	1 Md $US	2,3 %
9	Norvège	1 Md $US	2 %
10	Australie	826 M $US	1,4 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	19 Md $US	32,2 %
2	Inde	7 Md $US	12,2 %
3	Japon	6 Md $US	10,2 %
4	Corée du Sud	4 Md $US	6,3 %
5	Mexique	2 Md $US	4,2 %
6	États-Unis	2 Md $US	3,2 %
7	Indonésie	2 Md $US	3,2 %
8	Pays-Bas	2 Md $US	2,7 %
9	Italie	1 Md $US	2,1 %
10	Belgique	1 Md $US	1,8 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N274048 U.S. CBP 31 mars 2016 · 2711.12.00.10

Tariff classification of odorized liquefied commercial propane gas from various countries

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Modification tarifaire 29 septembre 2026

UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes

Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
Sanctions 8 septembre 2026 · Applicable à partir du : 29 septembre 2026

The Iran (Sanctions) (Amendment) Regulations 2026

S.I. 2026/983 · Source : legislation.gov.uk
Modification tarifaire 6 août 2026

Request for Public Comments on the Proposed Implementation of Duties on Additional Aluminum, Steel, and Copper Derivative Articles Under Section 232

FR Doc. 2026-15961 · 91 FR 50756 · Source : federalregister.gov
Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
Modification tarifaire 4 juin 2026

Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
Sanctions 31 mars 2026 · Applicable à partir du : 1 avril 2026

Council Regulation (EU) 2026/759 of 30 March 2026 amending Regulation (EU) No 267/2012 concerning restrictive measures against Iran and repealing Regulation (EU) No 961/2010

CELEX 32026R0759 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La sous-position 2711.12 se répartit en 6 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 8 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2711.12 en 6 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 8 % (moyenne 1,8 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Les marchandises originaires de 151 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption – 8 %.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 5,5 Md € de marchandises de la sous-position 2711.12 (−12 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,49 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 57 %, devant l’Algérie.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 58 Md $US en 2024, en baisse de 17,6 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 52,7 % du total, devant les Émirats arabes unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2711.12 du Système harmonisé (position 2711), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2711.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 8 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2711.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 8 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux » ?

Les États-Unis, avec 31 Md $US en 2024 (52,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 343 M $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 103 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « propane liquéfié » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (57 %), l’Algérie (19 %) et la Norvège (14 %), pour des importations totales de 5,5 Md €.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)