Sous-position · Chapitre 27 · Position 2711
2711.11 : Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux : liquéfiés, gaz naturel
Gaz naturel liquéfié (GNL)
Libellé officiel Gaz naturel
La sous-position SH 2711.11 – gaz naturel liquéfié (GNL) – relève de la position 2711, au chapitre 27.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2711 11 00 Gaz naturel 0,7 %TJ
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Conditions à l’importation 9
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y242 Marchandises exemptées de l’interdiction en vertu de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 267/2012
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- à partir du 1 janvier 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Y687 Les interdictions définies à l’article 3 novodecies bis, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 3 novodecies bis, paragraphe 2)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y921 Marchandises exemptées de prohibition
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0261/26
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 23,4 Md € | 55 % | +5,4 % |
 Russie | 7,6 Md € | 17,9 % | -9,9 % |
 Algérie | 2,8 Md € | 6,7 % | -32,4 % |
 Nigeria | 2,3 Md € | 5,5 % | +0,5 % |
 Norvège | 1,7 Md € | 3,9 % | +31,8 % |
 Trinité-et-Tobago | 802,1 M € | 1,9 % | -7,2 % |
 Pérou | 567 M € | 1,3 % | -7,7 % |
 Angola | 387,4 M € | 0,9 % | -72,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 0,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 21 M $US21 M $US+727 M $US+6,6 Md $US+> 38,1 Md $US
Exportations : 79
- Australie : 47,4 Md $US
- États-Unis : 40,6 Md $US
- Qatar : 38,1 Md $US
- Russie : 17,8 Md $US
- Malaisie : 14,5 Md $US
- Oman : 7,3 Md $US
- Indonésie : 6,8 Md $US
- Nigeria : 6,6 Md $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 5,4 Md $US
- Algérie : 5 Md $US
- Trinité-et-Tobago : 3,7 Md $US
- Émirats arabes unis : 3,3 Md $US
- Israël : 2,8 Md $US
- Brunei : 2,7 Md $US
- Norvège : 2,4 Md $US
- Mozambique : 2,3 Md $US
- Angola : 2,1 Md $US
- Guinée équatoriale : 1,6 Md $US
- Pérou : 1,5 Md $US
- Cameroun : 727 M $US
- Chine : 609 M $US
- Égypte : 604 M $US
- Royaume-Uni : 424 M $US
- Espagne : 369 M $US
- Singapour : 313 M $US
- Viêt Nam : 213 M $US
- Pays-Bas : 185 M $US
- Congo-Brazzaville : 143 M $US
- Belgique : 121 M $US
- Lituanie : 114 M $US
- Finlande : 111 M $US
- France : 88 M $US
- Allemagne : 87 M $US
- Italie : 65 M $US
- Luxembourg : 54 M $US
- Guinée : 48 M $US
- Mexique : 38 M $US
- Tchéquie : 26 M $US
- Autriche : 21 M $US
- Chili : 21 M $US
- Suède : 18 M $US
- Slovaquie : 13 M $US
- Corée du Sud : 11 M $US
- Afrique du Sud : 10 M $US
- Danemark : 7 M $US
- Estonie : 7 M $US
- Bulgarie : 7 M $US
- Thaïlande : 5 M $US
- Grèce : 5 M $US
- Inde : 4 M $US
- Pologne : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Lettonie : 1 M $US
- Tanzanie : 789 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 667 k $US
- Maurice : 520 k $US
- Canada : 279 k $US
- République dominicaine : 205 k $US
- Irlande : 179 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 8 M $US8 M $US+736 M $US+4,2 Md $US+> 14,8 Md $US
Importations : 119
- Chine : 43 Md $US
- Japon : 40,2 Md $US
- Corée du Sud : 28,8 Md $US
- Inde : 14,8 Md $US
- Taïwan : 11,4 Md $US
- France : 10,5 Md $US
- Pays-Bas : 7,5 Md $US
- Thaïlande : 6,4 Md $US
- Espagne : 6 Md $US
- Italie : 5,3 Md $US
- Égypte : 4,2 Md $US
- Royaume-Uni : 4,2 Md $US
- Pakistan : 3,9 Md $US
- Singapour : 3,4 Md $US
- Belgique : 2,7 Md $US
- Brésil : 2,2 Md $US
- Allemagne : 2,2 Md $US
- Malaisie : 2,2 Md $US
- Turquie : 1,6 Md $US
- Portugal : 1,3 Md $US
- Grèce : 1,2 Md $US
- États-Unis : 1,1 Md $US
- Lituanie : 1 Md $US
- Croatie : 974 M $US
- Pologne : 965 M $US
- République dominicaine : 910 M $US
- Colombie : 900 M $US
- Finlande : 847 M $US
- Philippines : 764 M $US
- Chili : 736 M $US
- Koweït : 671 M $US
- Argentine : 634 M $US
- Afrique du Sud : 409 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 377 M $US
- Jordanie : 351 M $US
- Cambodge : 322 M $US
- Bangladesh : 299 M $US
- Malte : 288 M $US
- Suède : 240 M $US
- Canada : 233 M $US
- Jamaïque : 209 M $US
- Salvador : 201 M $US
- Viêt Nam : 188 M $US
- Maroc : 94 M $US
- Irlande : 85 M $US
- Panama : 83 M $US
- Mexique : 64 M $US
- Indonésie : 60 M $US
- Émirats arabes unis : 50 M $US
- Sénégal : 40 M $US
- Norvège : 40 M $US
- Gibraltar : 21 M $US
- Slovaquie : 21 M $US
- Liberia : 21 M $US
- Tchéquie : 16 M $US
- Estonie : 15 M $US
- Barbade : 11 M $US
- Bahamas : 8 M $US
- Bulgarie : 8 M $US
- Autriche : 5 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Australie | 47,4 Md $US | 21,9 % |
| 2 | États-Unis | 40,6 Md $US | 18,7 % |
| 3 |  Qatar | 38,1 Md $US | 17,6 % |
| 4 | Russie | 17,8 Md $US | 8,2 % |
| 5 |  Malaisie | 14,5 Md $US | 6,7 % |
| 6 |  Oman | 7,3 Md $US | 3,4 % |
| 7 |  Indonésie | 6,8 Md $US | 3,1 % |
| 8 | Nigeria | 6,6 Md $US | 3,1 % |
| 9 |  Papouasie-Nouvelle-Guinée | 5,4 Md $US | 2,5 % |
| 10 | Algérie | 5 Md $US | 2,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 43 Md $US | 19,9 % |
| 2 | Japon | 40,2 Md $US | 18,6 % |
| 3 |  Corée du Sud | 28,8 Md $US | 13,3 % |
| 4 |  Inde | 14,8 Md $US | 6,8 % |
| 5 | Taïwan | 11,4 Md $US | 5,3 % |
| 6 |  France | 10,5 Md $US | 4,8 % |
| 7 |  Pays-Bas | 7,5 Md $US | 3,4 % |
| 8 |  Thaïlande | 6,4 Md $US | 3 % |
| 9 |  Espagne | 6 Md $US | 2,8 % |
| 10 |  Italie | 5,3 Md $US | 2,5 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 0 %droit médian
- 82pays en franchise (NPF)
- 25 %le plus élevé : Bermudes, Îles Caïmans, Comores
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 2 % | 2023 | |
| Algérie | 5 % | 2023 | |
| Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 0 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 0 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 3 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 1 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 2 %* | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 4,8 %* | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 2,5 % | 2023 | |
| Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 10 % | 5 % – 15 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 6,2 %* | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 2 % | 2023 | |
 Madagascar | 0 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
| Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 11 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
| Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 0 % | 2023 | |
| Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
| Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 0 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 0 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0,7 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 5 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 3431 Natural gas, liquefied
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 213101
- Produit CPC 2.1
- 12020 Natural gas, liquefied or in the gaseous state
- Activité CITI Rév. 4
- 0620 Extraction de gaz naturel
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 2711.11 | inchangé |
| 2012 | 2711.11 | inchangé |
| 2007 | 2711.11 | inchangé |
| 2002 | 2711.11 | inchangé |
| 1996 | 2711.11 | inchangé |
| 1992 | 2711.11 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Iran (Sanctions) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/983 · Source : legislation.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1848 · Source : eur-lex.europa.eu
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2711.11 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 0,7 %.
La sous-position 2711.11 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 0,7 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2711.11 dans l’UE ont atteint 42,6 Md € (−8 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 55 %, devant la Russie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 216,5 Md $US (−15 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Australie (47,4 Md $US), puis par les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2711.11 du Système harmonisé (position 2711), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2711.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 0,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2711.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 0,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux » ?
L’Australie, avec 47,4 Md $US en 2024 (21,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 88 M $US (0 % du total mondial) et occupe le 32e rang sur 79 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « gaz naturel liquéfié (GNL) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (55 %), la Russie (18 %) et l’Algérie (7 %), pour des importations totales de 42,6 Md €.