Sous-position · Chapitre 31 · Position 3104
3104.90 : Engrais minéraux ou chimiques potassiques : autres
Libellé officiel autres
La sous-position 3104.90 relève de la position 3104 (engrais minéraux ou chimiques potassiques), au chapitre 31.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3104 90 00 autres Exemptionkg K2O
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 2
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 60,3 M € | 95,1 % | +41,6 % |
 États-Unis | 1,2 M € | 1,8 % | -46,3 % |
 Canada | 578 k € | 0,9 % | +69 836 % |
 Turquie | 410 k € | 0,6 % | -7,7 % |
 Chine | 375 k € | 0,6 % | -11,3 % |
 Israël | 168 k € | 0,3 % | -82,3 % |
 Afrique du Sud | 143 k € | 0,2 % | +276,5 % |
 Inde | 77 k € | 0,1 % | +13,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 525 k $US525 k $US+4 M $US+18 M $US+> ; 93 M $US
Exportations : 89
- États-Unis : 144 M $US
- Royaume-Uni : 96 M $US
- Allemagne : 93 M $US
- Canada : 60 M $US
- Russie : 58 M $US
- Chine : 20 M $US
- Ouzbékistan : 19 M $US
- Pays-Bas : 19 M $US
- Israël : 18 M $US
- Égypte : 17 M $US
- Jordanie : 16 M $US
- Afrique du Sud : 10 M $US
- Malaisie : 10 M $US
- Espagne : 9 M $US
- Chili : 8 M $US
- Émirats arabes unis : 7 M $US
- Turquie : 6 M $US
- Belgique : 6 M $US
- Pologne : 4 M $US
- Grèce : 4 M $US
- France : 4 M $US
- Laos : 4 M $US
- Guatemala : 3 M $US
- Italie : 3 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Viêt Nam : 3 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Estonie : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Maurice : 2 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Mozambique : 1 M $US
- Inde : 902 k $US
- Irlande : 822 k $US
- Biélorussie : 786 k $US
- Tchéquie : 684 k $US
- Colombie : 676 k $US
- Honduras : 635 k $US
- Portugal : 630 k $US
- Costa Rica : 609 k $US
- Corée du Sud : 559 k $US
- Roumanie : 525 k $US
- Paraguay : 441 k $US
- Suède : 394 k $US
- Bulgarie : 365 k $US
- Équateur : 346 k $US
- Hongrie : 336 k $US
- Luxembourg : 283 k $US
- Taïwan : 267 k $US
- Singapour : 240 k $US
- Autriche : 213 k $US
- Slovénie : 208 k $US
- Norvège : 199 k $US
- Eswatini : 196 k $US
- Ukraine : 133 k $US
- Finlande : 124 k $US
- Suisse : 111 k $US
- Lituanie : 110 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 320 k $US320 k $US+4 M $US+12 M $US+> ; 39 M $US
Importations : 156
- Malaisie : 69 M $US
- Brésil : 56 M $US
- États-Unis : 45 M $US
- Guatemala : 40 M $US
- Canada : 39 M $US
- Pays-Bas : 35 M $US
- Sri Lanka : 26 M $US
- Mexique : 22 M $US
- France : 21 M $US
- Inde : 20 M $US
- Colombie : 19 M $US
- Japon : 19 M $US
- Chine : 14 M $US
- Bénin : 14 M $US
- Kazakhstan : 13 M $US
- Pérou : 12 M $US
- Zimbabwe : 11 M $US
- Zambie : 11 M $US
- Afrique du Sud : 10 M $US
- Indonésie : 9 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 8 M $US
- République dominicaine : 8 M $US
- Équateur : 8 M $US
- Honduras : 8 M $US
- Arabie saoudite : 6 M $US
- Pologne : 6 M $US
- Belgique : 6 M $US
- Danemark : 6 M $US
- Australie : 6 M $US
- Espagne : 6 M $US
- Cambodge : 5 M $US
- Allemagne : 5 M $US
- Irlande : 5 M $US
- Thaïlande : 4 M $US
- Paraguay : 4 M $US
- Grèce : 4 M $US
- Nicaragua : 4 M $US
- Suède : 4 M $US
- Chili : 4 M $US
- Pakistan : 4 M $US
- Italie : 3 M $US
- Ghana : 3 M $US
- Royaume-Uni : 3 M $US
- Costa Rica : 3 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Philippines : 3 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- Congo-Kinshasa : 2 M $US
- Kenya : 2 M $US
- Panama : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Taïwan : 1 M $US
- Malawi : 1 M $US
- Autriche : 1 M $US
- Corée du Sud : 1 M $US
- Finlande : 1 M $US
- Suisse : 1 M $US
- Mozambique : 1 M $US
- Roumanie : 1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 144 M $US | 21,5 % |
| 2 | Royaume-Uni | 96 M $US | 14,4 % |
| 3 |  Allemagne | 93 M $US | 13,8 % |
| 4 | Canada | 60 M $US | 9 % |
| 5 |  Russie | 58 M $US | 8,6 % |
| 6 | Chine | 20 M $US | 3 % |
| 7 |  Ouzbékistan | 19 M $US | 2,9 % |
| 8 |  Pays-Bas | 19 M $US | 2,8 % |
| 9 | Israël | 18 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Égypte | 17 M $US | 2,5 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3104.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 3104.90 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3104.90 dans l’UE ont atteint 63,4 M € (+32 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 95 %, devant les États-Unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 670 M $US (−55,8 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (144 M $US), puis par le Royaume-Uni.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « engrais minéraux ou chimiques potassiques : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3104.90 du Système harmonisé (position 3104), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « engrais minéraux ou chimiques potassiques : autres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3104.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « engrais minéraux ou chimiques potassiques : autres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3104.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « engrais minéraux ou chimiques potassiques : autres » ?
Les États-Unis, avec 144 M $US en 2024 (21,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 4 M $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 21e rang sur 89 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 3104.90 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (95 %), les États-Unis (2 %) et le Canada (1 %), pour des importations totales de 63,4 M €.