Position · Chapitre 32
3210 : Autres peintures et vernis ; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs
La position 3210 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 3210.00, au chapitre 32 (extraits tannants ou tinctoriaux).
Comparaison des droits de douane
UE 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
États-Unis 1,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 4 % 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % 
Japon 1,6 % – 3,9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,8 % 
Taïwan 2,5 % – 6,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 5,1 % 
CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 181 k $US181 k $US+3 M $US+26 M $US+> 49 M $US
Exportations : 146
- Allemagne : 152 M $US
- États-Unis : 77 M $US
- Italie : 62 M $US
- Chine : 60 M $US
- Pays-Bas : 49 M $US
- Japon : 38 M $US
- Taïwan : 37 M $US
- Suisse : 37 M $US
- Viêt Nam : 36 M $US
- Corée du Sud : 31 M $US
- Royaume-Uni : 30 M $US
- Pologne : 30 M $US
- France : 27 M $US
- Turquie : 26 M $US
- Suède : 26 M $US
- Belgique : 25 M $US
- Espagne : 21 M $US
- Norvège : 11 M $US
- Danemark : 7 M $US
- Portugal : 6 M $US
- Finlande : 6 M $US
- Malaisie : 5 M $US
- Singapour : 5 M $US
- Thaïlande : 5 M $US
- Émirats arabes unis : 5 M $US
- Indonésie : 5 M $US
- Israël : 5 M $US
- Tchéquie : 5 M $US
- Canada : 4 M $US
- Grèce : 4 M $US
- Autriche : 4 M $US
- Hongrie : 4 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Australie : 3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3 M $US
- Luxembourg : 3 M $US
- Inde : 2 M $US
- Égypte : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Lettonie : 2 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Russie : 1 M $US
- Kenya : 1 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Estonie : 1 M $US
- Serbie : 1 M $US
- Maurice : 1 M $US
- Tunisie : 946 k $US
- Argentine : 824 k $US
- Trinité-et-Tobago : 804 k $US
- Sri Lanka : 775 k $US
- Barbade : 737 k $US
- Pérou : 566 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 664 k $US664 k $US+3 M $US+13 M $US+> 28 M $US
Importations : 219
- Chine : 77 M $US
- Pologne : 42 M $US
- Royaume-Uni : 41 M $US
- France : 40 M $US
- Turquie : 36 M $US
- Belgique : 32 M $US
- Thaïlande : 28 M $US
- Espagne : 27 M $US
- Singapour : 26 M $US
- Viêt Nam : 25 M $US
- Allemagne : 24 M $US
- Italie : 21 M $US
- Canada : 20 M $US
- Mexique : 19 M $US
- États-Unis : 19 M $US
- Taïwan : 18 M $US
- Pays-Bas : 18 M $US
- Inde : 17 M $US
- Indonésie : 15 M $US
- Autriche : 14 M $US
- Émirats arabes unis : 14 M $US
- Philippines : 13 M $US
- Tchéquie : 13 M $US
- Roumanie : 13 M $US
- Japon : 13 M $US
- Suède : 11 M $US
- Hongrie : 11 M $US
- Suisse : 10 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 10 M $US
- Norvège : 8 M $US
- Malaisie : 7 M $US
- Brésil : 7 M $US
- Australie : 7 M $US
- Corée du Sud : 7 M $US
- Portugal : 6 M $US
- Russie : 5 M $US
- Slovaquie : 5 M $US
- Kazakhstan : 5 M $US
- Danemark : 5 M $US
- Arabie saoudite : 5 M $US
- Finlande : 5 M $US
- Cambodge : 5 M $US
- Estonie : 5 M $US
- Chili : 5 M $US
- Lituanie : 4 M $US
- Algérie : 4 M $US
- Irlande : 4 M $US
- Égypte : 4 M $US
- Biélorussie : 4 M $US
- Irak : 4 M $US
- Pakistan : 4 M $US
- Maroc : 4 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- Serbie : 3 M $US
- Israël : 3 M $US
- Équateur : 3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3 M $US
- Colombie : 3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 152 M $US | 17 % |
| 2 | États-Unis | 77 M $US | 8,6 % |
| 3 |  Italie | 62 M $US | 6,9 % |
| 4 |  Chine | 60 M $US | 6,7 % |
| 5 |  Pays-Bas | 49 M $US | 5,4 % |
| 6 | Japon | 38 M $US | 4,2 % |
| 7 | Taïwan | 37 M $US | 4,2 % |
| 8 | Suisse | 37 M $US | 4,1 % |
| 9 |  Viêt Nam | 36 M $US | 4,1 % |
| 10 |  Corée du Sud | 31 M $US | 3,5 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 3210 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 6,5 %.
La position 3210 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.
La position 3210 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 1,8 %.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 3210 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 3210 se répartit en 2 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,5 %.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 3210 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation (IGI) est nul.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 3210 compte 3 lignes tarifaires et le taux du TEC est de 12,6 %.
La position 3210 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 12,6 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 3210 en 3 lignes tarifaires ; le droit ad valorem va de 0 % à 6 % (moyenne 4 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 3210 compte 10 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 3210 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué va de 1,6 % à 3,9 %.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 3210 en 4 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 va de 2,5 % à 6,5 % (moyenne 5,1 %).
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 3210 compte 6 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 3210 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit du tarif normal est nul.
La position 3210 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Norvège, où le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 3210 compte 2 lignes tarifaires et le droit NPF est de 6,5 %.
La position 3210 se répartit en 3 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 3210 a atteint 898 M $US en 2024, en hausse de 2,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 17 % du total, devant les États-Unis.
Le premier importateur a été la Chine (77 M $US).
La France a occupé le 13e rang des 146 pays exportateurs, avec 27 M $US.
La France a importé pour 40 M $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, à l'exclusion de ceux répondant aux spécifications des nos 3203 ou 3204, des produits inorganiques des types utilisés comme «luminophores» (no 3206), des verres dérivés du quartz ou autre silice fondus sous des formes visées au no 3207 et des teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail du no 3212;
b) les tannates et autres dérivés tanniques des produits des nos 2936 à 2939, 2941 ou 3501 à 3504;
c) les mastics d'asphalte et autres mastics bitumineux (no 2715).
2. Les mélanges de sels de diazonium stabilisés et de copulants utilisés pour ces sels, pour la production de colorants azoïques, sont compris dans le no 3204.
3. Entrent également dans les nos 3203, 3204, 3205 et 3206 les préparations à base de matières colorantes (y compris, en ce qui concerne le no 3206, les pigments du no 2530 ou du chapitre 28, les paillettes et poudres métalliques), des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes. Ces positions ne comprennent pas, toutefois, les pigments en dispersion dans les milieux non aqueux, à l'état liquide ou pâteux, des types utilisés à la fabrication de peintures (no 3212), ni les autres préparations visées aux nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ou 3215.
4. Les solutions (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le libellé des nos 3901 à 3913 sont comprises dans le no 3208 lorsque la proportion du solvant excède 50 % du poids de la solution.
5. Au sens du présent chapitre, les termes «matières colorantes» ne couvrent pas les produits des types utilisés comme matières de charge dans les peintures à l'huile, même s'ils peuvent également être utilisés en tant que pigments colorants dans les peintures à l'eau.
6. Au sens du no 3212, ne sont considérées comme «feuilles pour le marquage au fer» que les feuilles minces des types utilisés, par exemple, pour le marquage des reliures, des cuirs ou coiffes de chapeaux, et constituées par:
a) des poudres métalliques impalpables (même de métaux précieux) ou bien des pigments agglomérés au moyen de colle, de gélatine ou d'autres liants;
b) des métaux (même précieux) ou bien des pigments déposés sur une feuille de matière quelconque, servant de support.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres peintures et vernis » ?
Ces marchandises relèvent de la position 3210 du Système harmonisé (chapitre 32), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres peintures et vernis » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3210 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres peintures et vernis » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3210 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres peintures et vernis » ?
L’Allemagne, avec 152 M $US en 2024 (17 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 27 M $US (3 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 146 pays exportateurs.