Position · Chapitre 25
2530 : Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs
3 sous-positions composent la position 2530, au chapitre 25 (sel ; soufre ; terres et pierres ; plâtres, chaux et ciments).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 2,9 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 0,5 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Brésil 3,6 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Argentine 3,6 % Général (NPF) 19 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption – 2,5 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % 
CCG 5 % Général (NPF) 40 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Sous-positions 3
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 370 k $US370 k $US+6 M $US+43 M $US+> 212 M $US
Exportations : 171
- Australie : 3,2 Md $US
- Zimbabwe : 837 M $US
- Brésil : 300 M $US
- Chine : 214 M $US
- Allemagne : 212 M $US
- États-Unis : 166 M $US
- Nigeria : 160 M $US
- Afrique du Sud : 104 M $US
- Russie : 102 M $US
- Espagne : 89 M $US
- Pays-Bas : 74 M $US
- Turquie : 71 M $US
- Émirats arabes unis : 66 M $US
- Italie : 46 M $US
- Mexique : 44 M $US
- Viêt Nam : 44 M $US
- Grèce : 43 M $US
- Inde : 42 M $US
- Malaisie : 34 M $US
- Canada : 32 M $US
- France : 31 M $US
- Autriche : 29 M $US
- Suisse : 28 M $US
- Japon : 26 M $US
- Slovaquie : 26 M $US
- Belgique : 21 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 19 M $US
- Corée du Sud : 19 M $US
- Indonésie : 16 M $US
- Royaume-Uni : 15 M $US
- Thaïlande : 14 M $US
- Kazakhstan : 13 M $US
- Slovénie : 12 M $US
- Ukraine : 10 M $US
- Suède : 9 M $US
- Hongrie : 8 M $US
- Lettonie : 8 M $US
- Taïwan : 7 M $US
- Pologne : 7 M $US
- Ouganda : 7 M $US
- Tchéquie : 7 M $US
- Norvège : 6 M $US
- Finlande : 6 M $US
- Arménie : 6 M $US
- Luxembourg : 5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 5 M $US
- Mozambique : 4 M $US
- Kenya : 3 M $US
- Argentine : 3 M $US
- Rwanda : 3 M $US
- Maroc : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Éthiopie : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Jamaïque : 2 M $US
- Philippines : 2 M $US
- Congo-Brazzaville : 2 M $US
- Serbie : 1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 330 k $US330 k $US+4 M $US+30 M $US+> 74 M $US
Importations : 207
- Chine : 4,5 Md $US
- Corée du Sud : 160 M $US
- États-Unis : 122 M $US
- Allemagne : 105 M $US
- France : 99 M $US
- Inde : 95 M $US
- Indonésie : 74 M $US
- Japon : 72 M $US
- Pays-Bas : 71 M $US
- Italie : 63 M $US
- Émirats arabes unis : 60 M $US
- Turquie : 54 M $US
- Pologne : 54 M $US
- Espagne : 42 M $US
- Malaisie : 42 M $US
- Russie : 42 M $US
- Belgique : 39 M $US
- Royaume-Uni : 37 M $US
- Mexique : 37 M $US
- Taïwan : 32 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 30 M $US
- Canada : 29 M $US
- Autriche : 26 M $US
- Norvège : 25 M $US
- Brésil : 19 M $US
- Suisse : 18 M $US
- Tchéquie : 18 M $US
- Viêt Nam : 17 M $US
- Colombie : 16 M $US
- Australie : 13 M $US
- Arabie saoudite : 11 M $US
- Égypte : 11 M $US
- Afrique du Sud : 9 M $US
- Slovénie : 9 M $US
- Ouzbékistan : 9 M $US
- Hongrie : 8 M $US
- Portugal : 8 M $US
- Ukraine : 8 M $US
- Thaïlande : 8 M $US
- Suède : 7 M $US
- Mozambique : 7 M $US
- Irlande : 6 M $US
- Danemark : 6 M $US
- Pakistan : 5 M $US
- Luxembourg : 5 M $US
- Israël : 5 M $US
- Serbie : 5 M $US
- Maroc : 5 M $US
- Kazakhstan : 5 M $US
- Lituanie : 5 M $US
- Finlande : 4 M $US
- Bulgarie : 4 M $US
- Singapour : 4 M $US
- Pérou : 4 M $US
- Roumanie : 4 M $US
- Lettonie : 4 M $US
- Bangladesh : 4 M $US
- Équateur : 4 M $US
- Algérie : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Australie | 3,2 Md $US | 50,6 % |
| 2 |  Zimbabwe | 837 M $US | 13,3 % |
| 3 | Brésil | 300 M $US | 4,8 % |
| 4 |  Chine | 214 M $US | 3,4 % |
| 5 |  Allemagne | 212 M $US | 3,4 % |
| 6 | États-Unis | 166 M $US | 2,6 % |
| 7 | Nigeria | 160 M $US | 2,5 % |
| 8 |  Afrique du Sud | 104 M $US | 1,6 % |
| 9 |  Russie | 102 M $US | 1,6 % |
| 10 |  Espagne | 89 M $US | 1,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 4,5 Md $US | 72 % |
| 2 |  Corée du Sud | 160 M $US | 2,5 % |
| 3 | États-Unis | 122 M $US | 1,9 % |
| 4 | Allemagne | 105 M $US | 1,7 % |
| 5 |  France | 99 M $US | 1,6 % |
| 6 |  Inde | 95 M $US | 1,5 % |
| 7 |  Indonésie | 74 M $US | 1,2 % |
| 8 | Japon | 72 M $US | 1,1 % |
| 9 |  Pays-Bas | 71 M $US | 1,1 % |
| 10 |  Italie | 63 M $US | 1 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0513 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 2530 compte 6 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 2530 se répartit en 12 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 2530 en 6 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 2,9 % (moyenne 0,5 %). 5 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 2530 compte 7 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 2530 se répartit en 3 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 2530 en 4 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) est nul.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 2530 compte 8 lignes tarifaires et le taux du TEC est de 3,6 %.
La position 2530 se répartit en 19 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 3,6 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 2530 en 5 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 2530 compte 5 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 2530 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 2530 en 16 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 va de 0 % à 2,5 % (moyenne 1,3 %). 5 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 2530 compte 40 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 2530 se répartit en 3 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 2530 en 3 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 2530 compte 6 lignes tarifaires et le droit NPF est nul.
La position 2530 se répartit en 3 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 2530 a atteint 6,3 Md $US en 2024, en baisse de 62,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Australie, avec 50,6 % du total, devant le Zimbabwe.
Le premier importateur a été la Chine (4,5 Md $US).
La France a occupé le 21e rang des 171 pays exportateurs, avec 31 M $US.
La France a importé pour 99 M $US.
Notes légales
Notes
1. Sauf dispositions contraires et sous réserve de la note 4 ci-après, n'entrent dans les positions du présent chapitre que les produits à l'état brut ou les produits lavés (même à l'aide de substances chimiques éliminant les impuretés sans changer la structure du produit), concassés, broyés, pulvérisés, soumis à lévigation, criblés, tamisés, enrichis par flottation, séparation magnétique ou autres procédés mécaniques ou physiques (à l'exception de la cristallisation), mais non les produits grillés, calcinés, résultant d'un mélange ou ayant subi une main-d'œuvre supérieure à celle indiquée dans chaque position.
Les produits du présent chapitre peuvent être additionnés d'une substance antipoussiéreuse, pour autant que cette addition ne rende pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général.
2. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) le soufre sublimé, le soufre précipité et le soufre colloïdal (no 2802);
b) les terres colorantes contenant en poids 70 % ou plus de fer combiné, évalué en Fe2O3 (no 2821);
c) les médicaments et autres produits du chapitre 30;
d) les produits de parfumerie ou de toilette préparés et les préparations cosmétiques (chapitre 33);
e) les pisés de dolomie (no 3816);
f) les pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage (no 6801) ; les cubes, dés et articles similaires pour mosaïques (no 6802) ; les ardoises pour toitures ou revêtements de bâtiments (no 6803);
h) les cristaux cultivés de chlorure de sodium ou d'oxyde de magnésium (autres que les éléments d'optique) d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 grammes, du no 3824; les éléments d'optique en chlorure de sodium ou en oxyde de magnésium (no 9001);
ij) les craies de billards (no 9504);
k) les craies à écrire ou à dessiner et les craies de tailleurs (no 9609).
3. Tout produit susceptible de relever à la fois du no 2517 et d'une autre position de ce chapitre est à classer au no 2517.
4. Le no 2530 comprend notamment : la vermiculite, la perlite et les chlorites, non expansées ; les terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles ; les oxydes de fer micacés naturels ; l'écume de mer naturelle (même en morceaux polis) ; l'ambre (succin) naturel ; l'écume de mer et l'ambre reconstitués, en plaquettes, baguettes, bâtons ou formes similaires, simplement moulés ; le jais ; le carbonate de strontium (strontianite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de strontium ; les débris et tessons de poterie et les morceaux de brique et blocs de béton brisés.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs » ?
Ces marchandises relèvent de la position 2530 du Système harmonisé (chapitre 25), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « matières minérales non dénommées ni comprises… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2530 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « matières minérales non dénommées ni comprises… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2530 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « matières minérales non dénommées ni comprises… » ?
L’Australie, avec 3,2 Md $US en 2024 (50,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 31 M $US (0,5 % du total mondial) et occupe le 21e rang sur 171 pays exportateurs.